Bienvenue sur le site de la CNSA

Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées

Accueil
Actions
Promouvoir recherche et expériences innovantes
La section IV

Promouvoir recherche et expériences innovantes

La section IV

MODERNISATION ET PROFESSIONNALISATION DES SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

La CNSA, qui dispose de ressources spécifiquement dédiées à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile (section IV de son budget), a décidé de renforcer l’efficacité de ses dépenses dans ce champ d’activité, par des actions de structuration contractuelle de l’offre de services. Une rubrique documentation présente l’ensemble des éléments utiles : circulaires, conventions, etc.
Les dossiers proposés au cofinancement de la section IV s’inscrivent dans le cadre :

de conventions de modernisation des services passées avec les conseils généraux*. Ces dernières, conclues pour une durée de 3 ans, s’inscrivent dans un cadre organisé de développement de l’aide à domicile et de formation des personnels, à partir des orientations nationales et des priorités locales,
de conventions nationales avec les grandes structures animatrices de réseaux de services d’aide à domicile pour personnes âgées et handicapées,
de conventions avec les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue et avec les fédérations et réseaux d’employeurs.

LES CRÉDITS DE LA SECTION IV DU BUDGET DE LA CNSA SONT CONSACRÉS À :

la modernisation et la structuration des services d’aide à domicile. Les actions visées s’articulent autour de quatre axes : le soutien au recrutement et à l’insertion de nouveaux salariés, la modernisation de la gestion des services d’aide à domicile, l’amélioration de l’offre de services et la structuration du secteur et enfin, la mise à jour des connaissances professionnelles des salariés ;
la promotion des actions innovantes permettant le maintien à domicile ;
la professionnalisation des salariés de l’aide à domicile, y compris ceux exerçant en emploi direct ;
la formation des aidants familiaux ;
la formation des accueillants familiaux ;
la qualification des personnels soignants des services de soins infirmiers à domicile, des services polyvalents d’aide et de soins à domicile et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et pour personnes handicapées. Cela, principalement via des accords cadres avec quatre OPCA du secteur : ANFH, FORMAHP, UNIFAF et CNFPT.

Modernisation et structuration des services d’aide à domicile
la section IV de la CNSA peut cofinancer des actions :

de soutien au recrutement et à l’insertion de nouveaux salariés notamment de titulaires de contrats aidés : financement de l’ingénierie de projet de création et de développement local d’emploi dans le secteur de l’aide à domicile, les dispositifs d’accompagnement des nouveaux salariés tels que les actions de tutorat ou des formations d’adaptation à l’emploi...
de modernisation de la gestion des services d’aide à domicile : aménagement de locaux, acquisition de matériel informatique dans une logique de mutualisation, mise en place de responsable de secteur, mise en œuvre de groupes de parole assurant une aide psychologique des aides à domicile et des familles...
d’amélioration de l’offre de services et structuration du secteur de l’aide à domicile : mise en place de prestation de psychologue, d’ergothérapeute, prestation de transport accompagné, atelier mémoire, création d’un accueil de jour, mise en place d’un dispositif de remplacement des aides à domicile, d’équipes volantes d’intervention, de gardes de nuit itinérantes, création de plates-formes de services, regroupement d’employeurs, mutualisation des moyens...
de formation, d’adaptation à l’emploi et de mise à jour des connaissances professionnelles de salariés de l’aide à domicile : formation à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, formation à la prévention du mal de dos, à la lutte contre la maltraitance, à la nutrition...
Pour tout renseignement complémentaire adressez-vous à la Direction départementale des affaires sociales (DDASS) ou aux services du conseil général de votre département de résidence.

Qualification des personnels du secteur de l’aide à domicile et des personnels soignants des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des services de soins infirmiers à domicile
C’est la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui est compétente en matière :
d’actions de formation proprement dites,
d’accompagnement des salariés à la démarche de VAE,
des actions qui concourent à l’accès à la formation (aide au remplacement des salariés en formation, frais de déplacement...).
Pour toute demande d’information complémentaire adressez-vous à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les dossiers de demande de subvention* sont à déposer auprès de celle-ci.

LES PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES À UN CO-FINANCEMENT DE LA SECTION IV SONT :
Les conseils généraux,
Les associations et les entreprises qui interviennent au domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et apportent une assistance dans les actes quotidiens de la vie, à l’exception des services de jardinage, de portage de repas ou de bricolage et de petits travaux à domicile par exemple.
Les communes, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale,
Les groupements d’employeurs ayant pour objet l’aide à domicile aux personnes âgées,
Les organisations professionnelles des particuliers qui emploient sans but lucratif des salariés au domicile et les associations d’employeurs qui ont compétence pour négocier des conventions et accords collectifs,
Les centres locaux d’information et de coordination.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans le cadre des actions de formation et de qualification des professionnels, les OPCA peuvent être porteurs des projets de leurs adhérents, les avenants 2008 aux accords cadres CNSA - DGAS - OPCA précisent le périmètre des cofinancements et les nouvelles modalités de dépôt des dossiers.
Les EHPAD, les SSIAD et le personnel des établissements pour personnes handicapées pour le volet formation.

Téléchargements :

Télécharger le document : Circulaire du 6 decembre 2007 (PDF, 43329 octets)

Télécharger le document : orientations section IV 2008 (PDF, 11823180 octets)

Télécharger le document : circulaire du 17 juillet 2009 relative aux orientations de la section IV pour 2009. (PDF, 3052436 octets)