Bienvenue sur le site de la CNSA
Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées
- Les rapports scientifiques
- AGGIR-PATHOS -GALAAD, les outils
- Alzheimer : les MAIA
- Ce qu'il faut savoir de la section IV
- Compensation : ce que dit la loi
- Données CNSA 2006
- Dossier : les associations
- Espace Presse
- Formulaires CERFA toute demande MDPH et textes de référence
- Glossaire des acronymes utilisés sur ce site
- La documentation de l'Observatoire du marché et des prix des aides techniques
- La démarche CNSA / Associations
- La formation des professionnels des MDPH
- Le GEVA, textes et manuel
- Le plan des métiers au service des personnes
- Les appels à projets de la CNSA de 2006 à 2011
- Système d'information
- Textes officiels
- Accueil
- Documentation
- Textes officiels
- Les rapports liés aux textes législatifs
Textes officiels
Les rapports liés aux textes législatifs
Téléchargements :
Télécharger le document : Mission de prefiguration CNSA (mai 2004) MM. Briet et Jamet (PDF, 519077 octets)
Télécharger le document : rapport paul blanc sur les MDPH (été 2005) (PDF, 278839 octets)
Télécharger le document : Rapport M. Jacquat sur l'application de la loi du 30 juin 2004 (PDF, 415863 octets)
Télécharger le document : Rapport M. Chossy (déc. 2005) application de la loi 11 02 (PDF, 725176 octets)
Copyright CNSA 2010
Télécharger :