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L’APA

1 199 000 bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2011
(721 000 à domicile - 478 000 en établissement)

Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA est servie à domicile et en établissement. L’APA à domicile est attribuée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Le montant de l’allocation est fixé en fonction :

• du plan d’aide déterminé selon les besoins de la personne dans la limite d’un tarif lui-même fonction du degré de perte d’autonomie ;
• du niveau de participation de la personne elle-même, qui varie selon ses ressources.
  

Les personnes sont ainsi réparties entre quatre groupes (GIR), en fonction du degré de perte d’autonomie, allant de 1 (moins grande autonomie) à 4 (plus grande autonomie).
Les plafonds financiers mensuels au 1er avril 2011 pour ces quatre groupes sont :
  GIR 1 : 1 261,60 €
  GIR 2 : 1 081,37 €
  GIR 3 : 811,03 €
  GIR 4 : 540,69 €
Pourcentage de bénéficiaires de l’APA par GIR au 31 décembre 2011 :
  GIR 1 : 2,4 % (à domicile) et 19,5 % (en établissement)
  GIR 2 : 17,5 % (à domicile) et 40,5 % (en établissement)
  GIR 3 : 21,8 % (à domicile) et 17,1 % (en établissement)
  GIR 4 : 58,3 % (à domicile) et 22,9 % (en établissement)

La CNSA et les Départements

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 précise les dispositions relatives aux concours aux départements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Le principe de ce fonds de concours a été posé par la loi 30 juin 2004 fondée sur une logique d’égalité territoriale. Le mécanisme de répartition du fonds entre les départements repose sur la prise en compte de quatre variables : le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans (variable entrant pour 50% dans le calcul de la dotation du département), la dépense constatée d’APA (20%), le potentiel fiscal (25%) et le nombre de bénéficiaires du RMI (5%).

(source des chiffres : DREES)
(juillet 2012)
Pour en savoir plus sur l’APA, rendez-vous sur le site du ministère dédié.