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Les projets en cours en 2011

Pour la Direction de la compensation

L’évaluation des besoins des personnes handicapées dans les SI des MDPH
L’ informatisation de l ’évaluation avance progressivement dans les MDPH avec, comme socle réglementaire, le GEVA. Au-delà de son intégration dans le logiciel métier de la MDPH se pose la problématique de la communication des évaluations qui sont faites à ses différents partenaires, notamment aux établissements et services médico-sociaux. À ce titre, la CNSA proposera un format d’échange dit « interopérable » qui permettra à la MDPH et à ses partenaires d’échanger des informations concernant l’évaluation des besoins d’une personne : on parle de GEVA-compatibilité.
La dématérialisation du formulaire de demande(s)
Depuis 2005, la CNSA a engagé des travaux qui ont abouti en 2008 à une simplification et à un repositionnement du formulaire de demande(s) auprès des MDPH. Ce formulaire, homologué Cerfa 13788*01, a été diffusé en janvier 2009 et déployé progressivement au cours de cette même année dans les MDPH. Un certificat médical unique
  Cerfa 13878*01 - a également été entièrement repensé, prenant la suite des certificats médicaux spécifiques aux enfants et des certificats médicaux spécifiques aux adultes.
La CNSA assiste la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans l’élaboration et la diffusion d’un guide de bonnes pratiques à partir des projets existants de dématérialisation des démarches d’accès aux droits des usagers des MDPH, en vue de leur extension progressive sur l’ensemble du territoire, et contribue à l’appui des actions conduites par les conseils généraux et les MDPH sur ces axes de simplification.
La cartographie du SI des MDPH
Afin de faciliter la dématérialisation progressive des échanges d’informations entre la MDPH et ses partenaires, la CNSA porte le chantier national d’urbanisation mutualisée du SI des MDPH consistant à :
  cartographier l’existant en modélisant les processus actuels et les flux d’échanges d’informations associés ;
  définir la(les) cible(s) en imaginant le(s) processus optimisé(s) grâce aux nouvelles technologies ;
  proposer une trajectoire, c’est-à-dire examiner les conditions matérielles, organisationnelles et juridiques d’évolution entre l’existant et la(les) cible(s). Ce chantier a été découpé en quatre domaines fonctionnels ou « sphères » :
  la sphère famille (en partenariat avec la Caisse nationale d’allocations familiales
  CNAF et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - CCMSA) ;
  la sphère emploi (en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP, Pôle Emploi et l’Agefiph ) ;
  la sphère éducation (en partenariat avec la Direction générale de l’enseignement scolaire - DGESCO) ;
  la sphère des établissements et services médico-sociaux (en attente d’un porteur national).
Une fois approuvées la cible et la trajectoire, la CNSA accompagne la mise en oeuvre de ces échanges dématérialisés.
Le système d’information des services d’aide à domicile (SAAD)
L’une des missions de la CNSA (au titre de la section IV de son budget) porte sur la modernisation et la professionnalisation des services en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Le volet SI contribue à la modernisation et à la structuration des systèmes d’information des réseaux d’aide à domicile en veillant à la normalisation des données et à l’interopérabilité des systèmes.
Pour cela, la CNSA participe, avec l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à la mise en place d’un dispositif automatisé de tiers payant des cotisations sociales pour le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
La normalisation des flux entre financeurs et structures d’aide à domicile
Un travail de fond sur la normalisation des flux, dans le cadre de l’élaboration d’une prénorme pour les échanges d’informations entre les financeurs et les structures d’aide à domicile auprès des personnes en perte d’autonomie, est au programme des travaux en 2012, à travers une subvention allouée à l’association EDISANTÉ. Ce projet, qui comprendra une définition partagée des données et une expression commune des besoins, est porté conjointement avec l’Assemblée des départements de France (ADF), divers conseils généraux, le Régime social des indépendants (RSI), l’ANSP et les fédérations d’aide à domicile.
Le dispositif de mesure de la satisfaction des usagers MDPH
L’esprit de la loi du 11 février 2005 et le nouveau concept du projet de vie font de l’expression de l’usager une priorité, ce qui induit la création d’un dispositif innovant permettant de recueillir son avis. Ce dispositif, conçu de manière participative avec trente associations et vingt MDPH, a été initié par la CNSA en 2006 pour doter les commissions exécutives d’un baromètre unique et partagé par l’ensemble des partenaires d’une MDPH. Ce baromètre, véritable outil fourni clés en main à chaque MDPH, lui permet de disposer d’une mesure de l’évolution de la satisfaction exprimée par les usagers. Depuis 2007, ce dispositif a été déployé dans soixante-dix MDPH volontaires ; plus de vingt mille questionnaires ont été traités entre 2007 et fin 2010 pour le compte des MDPH concernées. Il se compose d’un questionnaire unique au format papier, également accessible via une adresse URL spécifique (http://satisfactionmdph.fr) permettant le remplissage en ligne du questionnaire, et d’un traitement gratuit des réponses externalisé à un prestataire. Une restitution trimestrielle à chaque département de l’analyse des réponses reçues sous forme de graphiques pour chacune des huit missions de la MDPH et d’un fichier de verbatim des réponses aux trois questions ouvertes contenues dans le questionnaire, ainsi qu’aux associations de personnes en situation de handicap des analyses de mesure de la satisfaction des usagers réalisées au niveau national, est prévue.

Pour la direction des établissements et services médico-sociaux

Outil d’harmonisation et de partage d’information tarifaire (HAPI)
Dans le cadre d’une animation partagée de la politique d’allocation de ressources aux ESMS, la CNSA travaille, avec les représentants des ARS et en lien avec le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, à la construction d’un système d’information destiné à harmoniser et partager les informations relatives à la gestion des campagnes tarifaires des ARS.
HAPI permet de suivre de façon plus précise l’utilisation des moyens dédiés, au sein du budget de la CNSA, au financement du fonctionnement des ESMS. Les premiers travaux menés début 2010 avec un groupe composé de représentants d’ARS ont permis de mettre en lumière le besoin d’harmonisation des pratiques métiers et d’homogénéisation des outils de tarification. HAPI sera opérationnel pour la campagne tarifaire 2012.
Tarification des SSIAD Ce système d’information, qui sera déployé en 2012, permettra de procéder à la tarification des services de soins infirmiers à domicile en fonction du profil des personnes accompagnées.
GALAAD
Grâce à cet outil, développé par le service médical de l’Assurance maladie et le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), il est possible d’évaluer le niveau de perte d’autonomie et les besoins en soins de base et en soins médicaux techniques des personnes âgées en EHPAD et en unités de soins de longue durée (USLD). Ces évaluations permettent, à partir des référentiels AGGIR et PATHOS, de procéder à la tarification des EHPAD et des USLD pour les volets des soins. Depuis 2010, la base GALAAD est gérée par la CNSA.
(30 novembre 2011)