Un temps d’échange sur les nouvelles politiques de l’autonomie

Publié le : 17 mars 2016-Mis à jour le : 30 mars 2016

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont réuni le 16 mars les conseils départementaux et les agences régionales de santé pour leur présenter en détail les enjeux de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Objectif : échanger avec les premiers concernés par la mise en œuvre de ces politiques.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement fait évoluer le rôle des acteurs locaux des politiques de l’autonomie. Cette journée ouverte par Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, avait donc pour objet d’expliquer les enjeux de la loi et ses conséquences pour les départements, les agences régionales de santé et leurs partenaires. La CNSA et la DGCS les ont invités à échanger autour de quatre tables rondes consacrées aux mesures phares : la gouvernance locale des politiques de l’autonomie, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et la refondation de l’aide à domicile. Ces différents chantiers sont autant d’occasions de consolider une collaboration déjà bien établie entre les conseils départementaux, les agences régionales de santé et la CNSA. Près de 250 représentants de départements ou d‘agences régionales de santé ont répondu présents.

La DGCS et la CNSA ont fait valoir l’importance de la qualité des partenariats au niveau territorial pour une mise en œuvre réussie des politiques au service d’un meilleur accompagnement des personnes. Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA a souligné que, dans le cadre des nouvelles missions qui lui sont confiées par la loi, la Caisse agirait en co-construction avec ses partenaires.

Dans chaque table ronde, les présentations de la DGCS et de la CNSA étaient complétées, selon le cas, par les témoignages de représentants d’agences régionales de santé (ARS), de conseils départementaux ou de caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) déjà à l’œuvre.

Ainsi, sur la gouvernance locale des politiques de l’autonomie, l’ARS Rhône-Alpes-Auvergne et le Conseil départemental de la Gironde ont pu témoigner sur les modalités opérationnelles de leur partenariat dans le cadre de leurs compétences respectives.

L’ARS Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la CARSAT Normandie, préfigurateurs d’une conférence des financeurs, ont expliqué que les habitudes bien établies de travail en partenariat avaient facilité la mise en place de la conférence des financeurs. Les trois acteurs ont mis en place un bureau de la conférence des financeurs qui prépare l’organisation de chaque séance, facilite la prise de décisions et suit la mise en œuvre de la stratégie de prévention coordonnée. Les premières priorités retenues, dès la phase de préfiguration, portent sur les résidences autonomies, les aides techniques et l’habitat et la lutte contre l’isolement.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne a présenté les premiers enseignements d’une expérimentation du droit au répit pour les aidants sous la forme de mise à disposition de bons d’accueil temporaire.

L’expérience du SPASAD « Domasanté » de Lille, autorisé depuis 2011, a permis d’identifier quelques facteurs de réussite au développement des SPASAD. Domasanté, qui regroupe trois structures sous la forme d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), propose une offre de services de prévention, de soins et d’accompagnement après une évaluation globale des besoins de la personne à domicile. Cette nouvelle organisation a nécessité de mettre en place un outil commun d’évaluation, de planification et de suivi. Pour les salariés, cette activité coordonnée de soins infirmiers et d’accompagnement se traduit pour les professionnels par une activité plus variée. Cette organisation permet le recours à des personnels employés à temps plein.

Depuis la salle, les acteurs locaux ont exprimé, par leurs questions, un besoin d’approfondissement et d’accompagnement sur les différentes mesures prévues par la loi.
 
À la suite de cette journée de présentation et d’échange sur les enjeux de la loi, des réunions thématiques mensuelles proposées par la DGCS et la CNSA seront programmées. La première réunion, consacrée à l’allocation personnalisée d'autonomie et au droit au répit des aidants, est prévue le 4 avril prochain.

 

A télécharger

Discours de Pascale Boistard ( PDF, 92.55 Ko )
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