Un référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour les équipes médico-sociales des départements

Publié le : 09 mars 2016-Mis à jour le : 18 mars 2016

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement élargit le champ d’intervention de la CNSA en lui confiant notamment un rôle d’appui aux professionnels des équipes médico-sociales des conseils départementaux chargées de l’évaluation des besoins des personnes âgées et de la construction des plans d’aide. La première mission de la CNSA va consister à élaborer, avec les départements, un référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants destiné aux professionnels des équipes médico-sociales.

La diversité des pratiques d’évaluation de la situation et des besoins des personnes et de construction des plans d’aide est parfois perçue comme source d’inégalité. Pour y remédier, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement confie à la CNSA la mission d’appui méthodologique aux équipes médico-sociales chargées d’attribuer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans les départements. L’élaboration du référentiel s’inscrit dans le cadre de cette mission.

2015 :  la capitalisation des pratiques

Le référentiel, qui doit être fixé par un arrêté ministériel prévu pour la fin de l’année 2016, va s’inspirer des outils d’évaluation multidimensionnelle déjà développés par les équipes médico-sociales des départements et du guide d’évaluation de la personne âgée en perte d’autonomie (annexe 2-1 du code de l’action sociale et des familles). Il devra être adapté à leurs pratiques et cohérent avec les celles de leurs partenaires.

Dans cette perspective, la CNSA prévoit la réalisation de deux livrables : un référentiel (classification permettant d’organiser les informations) et un outil (outil de recueil des données d’évaluation).

En 2015, la CNSA a commencé par capitaliser les pratiques des départements afin d’alimenter et de cadrer les travaux. Elle a recueilli les référentiels existants auprès des départements ainsi que des informations sur leur organisation et les modalités d’évaluation.

2016 : la co-élaboration du référentiel

La première réunion du comité de pilotage, le 22 janvier 2016, a permis de lancer les travaux d'élaboration du référentiel d'évaluation multidimensionnelle (cadrage du projet et validation de la méthodologie). Participent à ce comité tous les acteurs concernés : la Direction générale de la cohésion sociale, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Mutualité sociale agricole, le Régime social des indépendants en France, l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’Assemblée des départements de France, l’Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils départementaux, le Comité national des retraités et personnes âgées, le Collectif inter-associatif des aidants familiaux et l’Association française des aidants.

Un groupe de travail pour l'élaboration du référentiel s’est réuni pour la première fois le 26 janvier. Ce groupe est composé des 29 départements candidats pour participer à la phase d'élaboration du référentiel, prévue tout au long de ce premier semestre 2016. Les échanges avec les départements volontaires sont très riches et permettront d’élaborer un référentiel en adéquation avec leurs pratiques.

Ce premier temps de travail a été l'occasion de présenter la méthodologie et le calendrier de travail ainsi que le socle minimum du cadre de référence (élément de base au  futur outil de recueil) qui sera utilisé pour rassembler les informations nécessaires à l’évaluation multidimensionnelle. Le groupe s’est aussi penché sur la dimension de la situation et des besoins des aidants. 
Le groupe s’est à nouveau réuni le 3 mars pour travailler sur les informations relatives à l’état de santé et aux incapacités fonctionnelles du bénéficiaire. Il se réunira tous les mois, de mars à juin 2016. 

A la fin du mois de mars, la CNSA mettra à disposition des départements deux documents: une fiche sur la démarche d’évaluation de la situation et des besoins des aidants et un extrait du référentiel sous la forme d’une proposition de l’ensemble des informations à réunir pour le recueil d’informations.

La commission d’évaluation des besoins de la personne du conseil scientifique de la CNSA accompagnera ces travaux.

A partir de juin 2016, 15 départements volontaires rejoindront les 29 premiers pour participer à la phase de test.

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