Un questionnaire sur l’utilisation et les usages des nomenclatures Serafin-PH des besoins et des prestations

Publié le : 19 juillet 2016-Mis à jour le : 21 juillet 2016

L’équipe projet Serafin-PH invite les utilisateurs des nomenclatures des besoins et des prestations à remplir un questionnaire en ligne pour mieux connaître les usages qu’ils en font.

Durant l’année 2015, l’équipe Serafin-PH a coconstruit avec les membres du groupe technique national et avec l’appui du comité scientifique, deux nomenclatures : une nomenclature de besoins et une nomenclature des prestations.
Les nomenclatures sont en quelque sorte le dictionnaire qui permet de classer les termes utilisés dans le secteur lorsque sont décrits les besoins des personnes en situation de handicap et les réponses apportées à ces besoins.
Le groupe technique national étant constitué par la majeure partie des représentants du champ médico-social, et les nomenclatures s’appuyant sur la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), elles en tirent une forte légitimité pour le secteur.

Elles sont organisées autour de trois domaines : la santé, l’autonomie et la participation sociale.

Ces nomenclatures ont été validées le 21 janvier 2016 par le comité stratégique de la réforme, présidé par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Elles sont désormais disponibles (sur le site de la CNSA et de la DGCS) pour les acteurs médico-sociaux et leurs partenaires afin de les tester et les expérimenter.
 
Elles ont été élaborées pour outiller la réforme de la tarification, cependant comme elles décrivent les besoins des personnes et les réponses pour y répondre, elles ont rapidement trouvé des usages autres. Ainsi, elles sont déjà utilisées ou vont l’être dans plusieurs projets et démarches pour :

  • décrire les situations individuelles, qu’il s’agisse des besoins des personnes, des réponses qui leur sont apportées (exemple : pour décrire les besoins et les prestations dans le plan d’accompagnement global élaboré dans le cadre de la démarche réponse accompagnée pour tous ») ;
  • décrire l’offre collective, voire territoriale, dans une logique de description de l’offre médico-sociale intervenant en réponse à des besoins (exemples : sur un territoire, l’ensemble des ESMS peuvent être décrits par les prestations (nomenclatures Serafin-PH) qu’ils réalisent);
  • gérer l’offre, suivre et piloter l’activité d'un ou des établissements et services médico-sociaux (exemple : pour structurer les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou pour développer le contrôle de gestion en interne à l’organisme gestionnaire).
  • apporter un vocabulaire commun favorisant le dialogue entre les systèmes d’information (exemple : un même vocabulaire utilisé pour décrire les besoins des personnes handicapées dans le système d’information commun des MDPH ou le système d’information de suivi des orientations, et dans le répertoire opérationnel des ressources).

Pour mieux connaître et accompagner ces usages, l’équipe projet Serafin-PH  propose aux utilisateurs des nomenclatures de remplir un questionnaire en ligne.  
À échéance régulière, une analyse des données recueillies sera proposée aux membres du groupe technique national et plus largement aux partenaires et acteurs du projet de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux.  Ces analyses permettront éventuellement de proposer des évolutions sur certains points des nomenclatures, le cadre général n’ayant cependant pas vocation à être révisé.

 

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