Un guide d’appui à la contractualisation dans le médico-social

Publié le : 25 janvier 2017-Mis à jour le : 01 février 2017

Alors que le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens se généralise dans le secteur médico-social, l’ANAP diffuse un kit méthodologique à destination des établissements, services, organismes gestionnaires, conseils départementaux et agences régionales de santé. La CNSA a participé à sa rédaction.

Depuis le 1er janvier 2017, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social. Pour accompagner les établissements et les services médico-sociaux, les organismes gestionnaires, les conseils départementaux et les agences régionales de santé dans la rédaction et la négociation de leurs CPOM, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) met à leur disposition un kit méthodologique.

Le kit comprend un guide méthodologique d’appui à la contractualisation auquel la CNSA a contribué aux côtés des ARS, départements et organismes gestionnaires. Il présente les enjeux de la contractualisation et permet de mieux appréhender l’impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires, et de manière plus globale sur le secteur médico-social. Le kit comprend également des outils de gestion de projet et des fiches pratiques destinés à faciliter et à améliorer le processus de contractualisation.

 

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