Système d’information des MDPH : publication de la nouvelle version du tronc commun et du référentiel fonctionnel

Publié le : 02 octobre 2017-Mis à jour le : 05 octobre 2017

La CNSA et l’Asip Santé publient une version actualisée du tronc commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le référentiel métier des MDPH, et de son pendant informatique, le référentiel fonctionnel.

Le tronc commun (ZIP 6,8 MO) est le référentiel « métier » des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : il décrit les processus de traitement d’une demande de compensation par une MDPH. La première version du tronc commun, élaborée avec une quarantaine de MDPH lors de groupes de travail, a été diffusée en janvier 2017.

Ces processus métiers de référence ont ensuite été traduits dans un référentiel fonctionnel (ZIP 16,59 MO) destiné aux maîtres d’œuvre des systèmes d’information des MDPH. Le référentiel fonctionnel décrit les exigences fonctionnelles que les solutions SI MDPH doivent satisfaire dans le cadre du palier 1 du projet. Le référentiel fonctionnel a été construit avec 3 éditeurs des systèmes d’information des MDPH et les référents SI de 11 MDPH-départements pendant 8 mois. La première version a été diffusée en avril 2017.

Ces deux documents ont été soumis à concertation jusqu’à l’été 2017. La version actualisée vient d’être publiée. La nouvelle version du tronc commun intègre également des compléments issus des travaux avec les MDPH « pilotes » (nouvelles définitions, précisions sur le cycle de vie des demandes, harmonisation des courriers de notification de droits…). Elle est disponible dans la rubrique dédiée.

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