Retour sur la coconstruction du modèle de rapport d’activité des CAMSP

Publié le : 07 avril 2016-Mis à jour le : 12 avril 2016

Un arrêté du 28 janvier 2016 prévoit que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent utiliser dès 2016, un modèle type pour la rédaction de leur rapport d’activité. Ce rapport type a été élaboré par un groupe de travail réunissant les principaux partenaires. Il harmonise le recueil de données, permettant ainsi la réalisation de statistiques régionales et nationales pour une connaissance plus fine de la file active des CAMSP.

Retour sur la démarche

Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) transmettent chaque année un rapport d’activité à leur agence régionale de santé (ARS), en complément de leur compte administratif.

Les données collectées dans ces rapports, certes très riches (sur le fonctionnement des CAMSP et la description des enfants accueillis), ne permettaient pas, jusqu’à présent, d’avoir une vision globale et consolidée de l’activité des CAMSP.

C’est pourquoi l’une des propositions du Comité interministériel du handicap (CIH) de septembre 2013 était d’améliorer la connaissance sur l’activité des CAMSP pour consolider leurs rôles. De même, plusieurs agences régionales de santé avaient amorcé des travaux pour réaliser des modèles de rapports d’activité simplifiés et harmonisés. Par conséquent, la CNSA a piloté un groupe de travail chargé de rédiger le rapport d’activité type.

Une coélaboration du rapport d’activité des CAMSP

Ce groupe de travail réunissait des représentants de la CNSA, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l’Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP), de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM-TS), d’agences régionales de santé (ARS) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Il a produit un modèle de rapport d’activité testé en 2014 auprès de 51 CAMSP volontaires. La CNSA a analysé les données quantitatives issues de ces rapports et recueilli les observations des CAMSP testeurs. En 2015, 179 CAMSP et leurs antennes (soit 249 structures) ont utilisé une nouvelle version du rapport d’activité. Ces expérimentations ont permis d’aboutir à la version publiée dans l'arrêté du 28 janvier 2016. Les CAMSP sont tenus d’utiliser ce nouveau modèle pour transmettre leurs données d’activité 2015 aux agences régionales de santé avant le 30 avril 2016. 

Un recueil standardisé pour une exploitation plus aisée

Le nouveau rapport d’activité standardise le recueil de données et permet d’obtenir des informations plus précises. La partie quantitative présentée sous forme d’un tableau Excel renseigne sur la description du CAMSP, les activités de l’année (nombre d’enfants inscrits, type de suivi, nombre de réunions avec les partenaires…), la description des enfants (âge…). La partie qualitative décrit et analyse les différents éléments saisis dans le tableau Excel.

En collectant des données harmonisées, les ARS pourront désormais réaliser des statistiques régionales qui seront restituées annuellement aux partenaires (conseils départementaux, structures sanitaires…). Transmises à la CNSA, ces données permettent la réalisation d’une synthèse nationale. Tous disposeront d’une meilleure connaissance de l’activité des CAMSP (zones géographiques couvertes…).

Le même type d’outil est en phase de test pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

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