Réponse accompagnée pour tous : les informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux précisées

Publié le : 08 février 2017-Mis à jour le : 17 février 2017

Afin de permettre à tous les enfants et adultes handicapés de bénéficier d’un accompagnement adapté, le Gouvernement et les départements travaillent ensemble pour améliorer la coordination des acteurs publics et privés impliqués. Il s’agit de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », dans laquelle 90 territoires départementaux se sont déjà engagés avec l'appui de la CNSA, et qui sera généralisée au 1er janvier 2018. Ces départements s’appuieront désormais sur un nouveau cadre réglementaire qui renforce la coordination des pouvoirs publics impliqués dans la recherche d’un accompagnement adapté à chaque personne.

Le décret publié ce jour définit les informations qui doivent être transmises aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par les agences régionales de santé (ARS), les services de l’Etat et les collectivités territoriales, en vue de l’élaboration de plans d'accompagnement globaux. La démarche « réponse accompagnée pour tous » prévoit en effet que chaque personne en difficulté, du fait de l’absence d’un accompagnement médico-social adapté, puisse bénéficier d’un plan d'accompagnement global, qui détermine les mesures à mettre en oeuvre pour proposer une réponse immédiate, construite en fonction de l’offre locale, sur laquelle toutes les parties-prenantes s’engagent.

Ce décret facilitera le travail des MDPH et confortera leur fonction de coordination au moment de l’élaboration de ce plan. Il sécurisera par ailleurs le travail des 90 territoires départementaux engagés dans la démarche. En effet, suite à un second appel à candidatures, 66 nouveaux territoires rejoignent en 2017 les 24 territoires pionniers engagés depuis la fin de l’année 2015. Ils seront tous soutenus financièrement afin d’amorcer ce changement majeur, conformément aux engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016. La CNSA continuera d'appuyer les acteurs locaux dans le déploiement de la démarche comme elle le fait depuis novembre 2015.

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