Les résidences autonomie et les EHPAD invités à transmettre leurs prix à la CNSA

Publié le : 06 juin 2017-Mis à jour le : 13 juin 2017

Les résidences autonomie sont invitées à transmettre leurs prix à la CNSA et les EHPAD, à mettre à jour leurs prix et tarifs, d’ici le 30 juin par l'intermédiaire de l'application Prix-ESMS.

La CNSA ouvre, le 6 juin 2017, une plateforme permettant aux gestionnaires des plus de 2200 résidences autonomie de saisir leurs prix, comme le prévoit la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Les prix seront consultables à l’automne dans l’annuaire du portail Pour les personnes âgées, offrant ainsi plus de transparence aux personnes âgées et à leurs proches.

Détail des informations à renseigner

Les résidences autonomie doivent :

  • saisir le prix plancher de la redevance mensuelle pour les F1, F1bis et F2 habilités et non habilités à l’aide sociale à l’hébergement. Le prix plancher est le prix le plus bas pratiqué pour chaque type de logement proposé par la résidence autonomie. La redevance mensuelle équivaut au prix du loyer auquel s’ajoutent le prix des charges locatives et le prix des prestations non-optionnelles (par exemple, le prix d’un repas sys-tématiquement facturé même si le résident ne le prend pas).  
  • préciser les prestations comprises dans le ou les prix saisis. Il s’agit d’une liste à cocher reprenant les prestations qui devront être proposées obligatoirement par les résidences autonomie en 2021 et d’autres prestations souvent proposées (téléassistance, 1 repas par jour…)
  • Un autre champ intitulé « autres prix et prestations … » est proposé aux résidences autonomie qui souhaitent donner des informations sur d’autres prix d’hébergement proposés (par ex : F3) ou le prix des prestations optionnelles (donc facturées en sus du ou des prix saisis).

Le calendrier

En 2017, toutes les résidences autonomie doivent avoir transmis leurs prix avant le 30 juin comme le prévoit le décret d’application n°2015-1868 du 30 décembre 2015 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
À partir de 2018, les résidences autonomie devront transmettre leurs prix au plus tard le 30 juin de l’année en cours et seront invitées à mettre à jour au fil de l’eau les prix dès qu’ils changent.

La connexion à l’application

Les gestionnaires de résidences autonomie peuvent se connecter à l’application « Prix-ESMS », à compter du 6 juin 2017. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://prix-esms.cnsa.fr via le portail de connexion aux applications de la CNSA. Les modalités de connexion sont expliquées dans un guide de connexion. Un manuel d’utilisation est également téléchargeable. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) utilisent cette application depuis juillet 2016 pour transmettre leurs tarifs dépendance et prix hébergement.

Les EHPAD invités à mettre à jour leurs prix et tarifs
Le 30 juin 2017 est aussi la date butoir de mise à jour annuelle des prix et tarifs des EHPAD. Les EHPAD ont transmis les prix hébergement (permanent et temporaire) et tarifs dépendance pratiqués dans leurs établissements en 2016. Ils sont tenus de les mettre à jour au moins une fois par an, et au plus tard le 30 juin de chaque année. Pour ce faire, ils doivent se connecter à « Prix-ESMS ». Une fois saisis dans l’application, les prix et tarifs sont mis à jour dans les 48 heures sur le portail Pour les personnes âgées.

 

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