Le référentiel fonctionnel, la traduction technique du tronc commun des MDPH, soumis à concertation

Publié le : 19 avril 2017-Mis à jour le : 21 avril 2017

Le référentiel fonctionnel a été élaboré à la suite de la publication de la version 1 du tronc commun. Il est soumis à concertation jusqu’au 19 juin 2017.

Dans le cadre de la construction du palier 1 du programme SI MDPH, un référentiel fonctionnel a été élaboré à la suite de la publication de la version 1 du tronc commun qui définit les processus et activités « cœur de métier » des MDPH.

Ce document, destiné aux maîtres d’œuvre des SI des MDPH (éditeurs et MDPH SI autonome), comprend l’ensemble des exigences fonctionnelles à satisfaire par les solutions SI MDPH dans le cadre du palier 1. Il a été construit dans le cadre d’un groupe de travail composé des  trois éditeurs des SI MDPH et des référents SI de onze MDPH-départements pendant huit mois.

Les maîtres d’œuvre s’appuient sur ce document pour mettre en conformité leurs solutions. Ce référentiel permettra à la CNSA de vérifier, avec l’appui de l’ASIP Santé, cette conformité dans le cadre d’une labellisation. La CNSA garantit ainsi l’application du périmètre prédéfini et la bonne compréhension des concepts.

La CNSA publie ce document pour concertation, jusqu’au 19 juin 2017. La concertation concerne en priorité les référents SI ainsi que les maîtres d’œuvre des solutions.

Il se compose :

  • d'un guide de prise en main
  • de la V1 du référentiel fonctionnel
  • de la V1 du package documentaire (modélisation, nomenclatures, dictionnaire de données)
  • d'une fiche de relecture

Il est téléchargeable ici.

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