Le Conseil de la CNSA approuve à l’unanimité le projet de convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNSA

Publié le : 09 février 2016-Mis à jour le : 18 février 2016

Le Conseil de la CNSA, réuni en session extraordinaire ce 9 février, a approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Il s’agit de l’ultime étape avant la signature par les ministres concernés, la présidente et la directrice de la CNSA.

La présidente et la directrice de la CNSA ainsi que le directeur de la DGCS ont détaillé ce matin aux membres du Conseil les priorités et les principales actions de la convention d’objectifs et de gestion. Elle constituera la feuille de route de la CNSA, partagée avec ses tutelles, pour les quatre prochaines années. En approuvant le texte à l’unanimité moins une abstention, le Conseil a souligné son adhésion à un texte « ambitieux qui affirme la position de la CNSA ».

Une feuille de route ambitieuse

La COG s’inscrit pour partie dans la continuité de la précédente, tout en étant fortement marquée par les nombreuses réformes et les chantiers de modernisation des politiques de l’autonomie et du secteur médico-social qui vont marquer les années à venir : mise en œuvre des lois Adaptation de la société au vieillissement et Modernisation de notre système de santé, réponse accompagnée, réformes tarifaires, système d’information des maisons départementales des personnes handicapées…

Les 5 axes de la COG

  • mieux éclairer les besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l’offre collective ;
  • améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des proches aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée ;
  • construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ;
  • garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ;
  • améliorer le fonctionnement et l’intervention de la Caisse.

La COG sera signée conjointement par les ministres concernés (ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées, secrétaire d’État chargé du Budget), par la présidente du Conseil et la directrice de la CNSA  dans les prochaines semaines. Elle sera diffusée dans son intégralité à l’issue de la signature.

Elle constituera la feuille de route de la CNSA, partagée avec ses tutelles, et fera l’objet d’un suivi régulier. Le Conseil déterminera, par ses délibérations, la mise en œuvre des orientations de cette nouvelle COG. Il avait été associé aux différentes étapes de son élaboration:

  • en juillet 2015, présentation du bilan de la précédente (2012-2015) et des perspectives 2016-2019
  • le 3 novembre 2015, lors d’un séminaire dédié aux axes stratégiques de cette COG 2016-2019

 

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