La nouvelle composition du Conseil de la CNSA

Publié le : 31 octobre 2016-Mis à jour le : 07 novembre 2016

La composition du Conseil de la CNSA est modifiée par un décret du 20 octobre 2016. Lors de la prochaine séance le 22 novembre, 52 membres siègeront.

L'article 71 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie la composition du Conseil de la CNSA en prévoyant l'élection d'un troisième vice-président parmi les représentants des conseils départementaux et l'introduction de représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Le décret du 20 octobre (pdf, 134,19 Ko) précise la nouvelle composition.

Un troisième vice-président

Anticipant le décret, le Conseil avait élu son troisième vice-président  le 5 juillet dernier. Il s’agit de Gérard Dériot, président du Conseil départemental de l’Allier et Sénateur. Il rejoint ainsi les deux vice-présidents issus des collèges des associations, Sylvain Denis, représentant du collège des personnes âgées, et Jean-Louis Garcia, représentant du collège des personnes handicapées. Le décret modifie également le nombre de voix de la présidente Paulette Guinchard. Elle disposera de deux voix.

Entrée de la CNAMTS, de la CNAV, du RSI et de la FEGAPEI

Les directeurs des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS, Caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – et Régime social des indépendants – RSI) sont désormais membres du Conseil.  Ils avaient été invités à la réunion de juillet pour participer, sans prendre part aux votes, aux discussions sur la convention entre la CNSA et la CNAMTS et sur le plan d’aide à l’investissement dans les résidences autonomie (CNAV-CNSA).

Le décret donne également un siège à la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles.

Le Conseil se compose dorénavant de 52 membres. La place des financeurs et des conseils départementaux y est renforcée.

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