ImportCA et la dématérialisation de la transmission des comptes administratifs

Publié le : 24 février 2015-Mis à jour le : 29 mai 2017

La CNSA met à disposition des établissements et services médico-sociaux une nouvelle application pour la transmission dématérialisée des comptes administratifs. Présentée mi-février aux agences régionales de santé et aux fédérations de gestionnaires d’établissements et de services pour personnes âgées et pour personnes handicapées, l’application ImportCA entrera en service la semaine du 16 mars.

La CNSA a pour mission de suivre la consommation de l’OGD. Elle s’appuie pour cela sur les agences régionales de santé qui suivent l’utilisation des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux. Dans cet objectif, la CNSA met à disposition des agences et des établissements et services médico-sociaux un outil d’analyse des comptes administratifs, « ImportCA » (qui remplace l’application REBECA). Il entrera en service la semaine du 16 mars.
En application de l’arrêté du 5 septembre 2013 relatif à la transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les comptes administratifs seront désormais déposés dans l’application ImportCA.
ImportCA permettra donc la remontée de façon informatisée des informations budgétaires et comptables ainsi que des éléments de suivi d’activité issus des comptes administratifs des établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap (exemple : ITEP, MAS, IME, SESSAD...) ou accueillant des personnes âgées (exemple : EHPAD, AJ, SSIAD...).
ImportCA permettra ainsi aux ARS de suivre l’utilisation des financements alloués et d’analyser les écarts entre la prévision (budget exécutoire) et la réalisation (compte administratif) des dépenses, recettes et activité. Elle fournira des ratios comparatifs sur les niveaux de coûts, d’activité et d’encadrement.