Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l’année 2014

Publié le : 15 octobre 2015-Mis à jour le : 21 janvier 2016

Aujourd’hui en France, les établissements et services médico-sociaux accompagnent près de 470 000 personnes en situation de handicap. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) permet pour sa part l’installation de nouvelles places, en adéquation avec les objectifs fixés par les plans nationaux. Publié chaque année, le bilan des plans de création de places permet de suivre les autorisations et les installations mises en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).

La CNSA notifie chaque année des crédits aux agences régionales de santé (ARS) pour financer les créations de places dans les établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées. Ces financements sont notamment utiles à la mise en œuvre de trois plans nationaux :

  • le programme pluri annuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées (2008-2012),
  • le schéma handicaps rares 2014-2018,
  • le 3ème plan autisme (2013-2017).

Ils concernent les établissements et services financés au moins en partie par l’assurance maladie, d’autres catégories de structures étant par ailleurs financées par les conseils départementaux.

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1,3 milliard d’euros aux ARS pour la création de 42 383 places nouvelles en faveur des personnes handicapées.1  

Au cours de l'année 2014 :

4 780 places ont été installées pour les personnes en situation de handicap. 2 455 sur le secteur adultes et 2 325 sur le secteur enfants, soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de places ouvertes en 2013.

La répartition adultes/enfants et établissements/services est quasiment identique à celle de l’année précédente : plus de quatre places installées sur dix et un peu plus d’un quart des crédits consommés en 2014 concernent les services.

Point sur les autorisations et les installations mises en œuvre par les ARS à la fin de l’année 2014 :

De 2008 à 2014, 32 924 autorisations de création de places ont été accordées sur le territoire au titre des plans nationaux, soit 78 % des places notifiées dans les plans, pour un montant de 1,77 milliard d’euros.

À la fin de l’année 2014, 28 334 places ont été installées, soit 92 % des places autorisées, pour un volume financier de près de 895 millions d’euros. Ces taux sont plus élevés pour les services (service d'éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD, service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé – SAMSAH, …) du fait des délais d’installation plus courts que pour les établissements.

Ainsi, 98 % des services pour enfants et 95 % des services pour adultes autorisés sont installés.

  • Places autorisées et créées sur le secteur des enfants en situation de handicap

Fin 2014, 97 % des places notifiées aux ARS dans les plans étaient autorisées sur le secteur des enfants en situation de handicap contre 93 % fin 2013. 16 régions ont ainsi dépassé l’objectif de places à autoriser sur ce secteur.

 

Les taux d’installation dans le secteur des enfants sont élevés : quatorze régions ont installé l’intégralité des places autorisées. Trois régions en ont installé moins de 95 %. L’importance de la part des services parmi les autorisations (61 %) explique en partie les taux d’installation plus élevés que dans le secteur adultes.

  • Places autorisées et créées sur le secteur des adultes en situation de handicap

Concernant le secteur des adultes, 69 % des places notifiées étaient autorisées à la fin de l'année 2014. Un chiffre stable par rapport à l’année 2013.

Onze régions ont installé plus de 95 % des places autorisées pour les adultes en situation de handicap, six d’entre ont installé l’intégralité des places autorisées.

Programmation de places nouvelles à l'horizon 2019 :

14 253 places sont programmées sur le champ du handicap entre 2015 et 2018. Les places destinées aux adultes sont majoritaires. Celles en établissements restent les plus nombreuses, bien que la programmation de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) destinés aux enfants en situation de handicap soit prégnante.

La priorité de la programmation 2015-2018 est l’accueil d’enfants et d’adultes atteints d’un trouble envahissant du développement : plus d’un tiers de la programmation leur est destinée. Les places enfants sont majoritaires.

Sur le secteur adultes, une programmation dynamique sur les places dédiées au handicap psychique (22 % de la programmation) et sur les structures destinées à l’accompagnement de tous types de déficiences est à noter.

L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes fait par ailleurs encore l’objet d’un effort particulier (1 051 places programmées, soit 12 % de la programmation adulte).

Ces éléments, datés à fin décembre 2014, doivent toutefois être lus avec prudence. Les derniers crédits du plan autisme ont en effet été délégués aux ARS en avril 2015. Ils n’ont donc, pour l’instant, pas tous été programmés par ces dernières.

Précisions méthodologiques : Ce bilan est réalisé à partir des données de l’application Seppia (Suivi de l’exécution de la programmation pluriannuelle des installations et des autorisations) extraites en date du 16 septembre 2015. L’application Seppia, mise en service auprès des agences régionales de santé (ARS) en mars 2015, a remplacé les anciennes applications e-Priac et Sélia.

[1] Montant relevé à la fin de l’année 2014

Sur le même thème

Les bilans des plans

18 008 établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 966 267 places. Les plans nationaux de création de places de la dernière décennie ont...

Les créations de places

Les établissements et services médico-sociaux apportent à plus d’un million de personnes âgées et handicapées une aide à l’autonomie et, dans un certain nombre de cas, une réponse à leurs besoins de soins. Le paysage des établissements et services évolue peu à peu, en fonction de la mise en...

La procédure d'appel à projet

Depuis le 1er août 2010, et la publication du décret n°2010-870, toute création, transformation ou extension d’établissement ou de service social ou médico-social doit faire...

Retour en haut