Ce qu’il faut retenir de l’activité des MDPH en 2014

Publié le : 24 novembre 2015-Mis à jour le : 21 janvier 2016

Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports d’activité 2014, autant qu’en 2013, et 102 maquettes financières et d’effectifs ont été exploités. Comme chaque année, cette synthèse s’enrichit des différentes enquêtes statistiques conduites par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : enquête dite des « échanges annuels » relative à l’activité et au fonctionnement des MDPH, suivi de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les MDPH font face à une activité toujours croissante.

En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande, ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013).

Près de 4 millions de demandes ont été adressées aux MDPH, ce qui représente une augmentation de 7,0 % entre 2013 et 2014 (+8,3 % entre 2012 et 2013 et +6,0 % entre 2011 et 2012).

Le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants a augmenté dans 87 % des MDPH en 2014. Il avait déjà connu une hausse dans 92 % de MDPH en 2013. Cela témoigne du maintien d’une pression soutenue dans le temps. En revanche, la diminution de la part des premières demandes se confirme en 2014.

La part des dossiers concernant des personnes âgées de soixante ans et plus dans l’activité globale des MDPH (pdf, 523.46 Ko) est significative : en 2014, 14 % des demandes déposées auprès des MDPH concernent un public âgé de soixante ans et plus. Les demandes de cartes des personnes âgées d’au moins soixante ans (cartes d’invalidité ou de priorité, carte européenne de stationnement) représentent à elles seules 11 % du total des demandes. Les demandes des personnes d’au moins soixante ans représentent près du tiers des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité (32,0 %) déposées dans les MDPH, plus de 40 % des demandes relatives à la carte de stationnement (41,5 %), près de 10 % du total des demandes d’AAH (8,6 %) et un cinquième des demandes de PCH (19,4 %). Au total, plus du tiers des demandes de cartes (36 %) concerne un public âgé de soixante ans ou plus.

La hausse du nombre de décisions prises par les MDPH entre 2013 et 2014 témoigne de leur mobilisation pour faire face à la croissance des demandes. En effet, 4 millions de décisions et avis ont été rendus par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en 2014, soit une hausse de 9,3 % par rapport à 2013. Cette augmentation est plus importante que celle observée entre 2012 et 2013 : +6,2 %. La part du stock de demandes à traiter (dossiers déposés les années précédentes sur l’ensemble des demandes traitées dans l’année écoulée) reste constante (21 % en 2014 pour 22 % en 2013), ce qui confirme la mobilisation des MDPH pour répondre au mieux aux sollicitations.

Les taux d’accord sont très variables selon les types de demandes. Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent à diminuer pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes (67,5 % en 2013 et 66,4 % en 2014) ainsi que pour la PCH adulte (49,2 % en 2013 contre 47,0 % en 2014).

La PCH enfant enregistre une baisse d’un peu plus de 4 points : 49,9 % en 2013 contre 45,4 % en 2014. Les taux d’accord diminuent pour toutes les demandes de prestations et droits concernant les enfants à l’exception des avis de transport scolaire enregistrés (+4,2 points) et du maintien au titre de l’amendement Creton (+2 points)

Les délais moyens de traitement restent contenus malgré la hausse de l’activité. En effet, le délai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi. Ce délai est stable par rapport à ce qu’il était en 2013 et en 2012. Cette donnée moyenne plutôt rassurante quant à la capacité des MDPH à faire face masque cependant des réalités très différentes d’un territoire à l’autre puisque :

  • 46 % des MDPH ont vu leur délai moyen de traitement des dossiers adultes augmenter entre 2013 et 2014 ;
  • 39 % ont vu ce délai diminuer ;
  • 15 % ont un délai stable sur les deux années.

Dans le même registre, le délai moyen national de traitement des demandes concernant des enfants, de trois mois et une semaine, est stable par rapport à 2013. Pour autant, il convient de souligner que :

  • 41 % des MDPH ont vu leurs délais augmenter entre 2013 et 2014 ;
  • 37 % des MDPH ont vu leurs délais s’améliorer ;
  • et 22 % enregistrent des délais stables.

Les délais moyens de traitement masquent également des différences notables entre les prestations. Les MDPH traitent dans des délais proches du délai réglementaire les demandes de cartes européennes de stationnement, d’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de cartes d’invalidité et de priorité ainsi que d’AAH (en moyenne, entre 3,4 mois et 4,6 mois). Les délais de traitement de la PCH dans sa globalité (donc pour tous les volets de la PCH) sont plus longs (5,7 mois) même si l’attribution du volet aide humaine semble plus rapide (5,4 mois).

En moyenne, en 2014, 2,4 % des décisions font l’objet d’un recours (2,6 % en 2013) et près d’un recours déposé sur cinq est un recours contentieux.

Dans un tel contexte, les MDPH adaptent leurs processus et cherchent des marges de manœuvre

Elles investissent notamment leur mission d’accueil, reconnue comme une mission stratégique, pour faire face à cette activité croissante. Le processus d’évaluation, cœur de métier des MDPH, se structure afin de concilier efficience et qualité de service.

De nombreux chantiers organisationnels et projets innovants visent à apporter des progrès en matière d’efficience et de qualité de service.

Les MDPH doivent également pouvoir compter sur leurs systèmes d’information largement perfectibles pour gagner en efficience et en efficacité. La dématérialisation des dossiers et leur gestion électronique sont largement évoquées dans les rapports comme des leviers d’amélioration de leur fonctionnement.

L’analyse des maquettes financières et d’effectifs permet de repérer que, pour les 102 MDPH (y compris Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), le niveau global des dépenses de fonctionnement atteint 342,4 millions d’euros, y compris la valorisation des mises à disposition et des services externalisés ne donnant pas lieu à remboursement, qui contribuent au fonctionnement de la MDPH. Pour 85 MDPH, les dépenses de fonctionnement sont inférieures à 5 millions d’euros.

Les dépenses de personnel (y compris mises à dispositions refacturées et valorisation de mises à disposition non facturées) représentent 73 % des dépenses de fonctionnement. Plus des deux tiers des effectifs internes aux MDPH sont affectés aux missions d’instruction, d’évaluation et d’élaboration des réponses.

Les recettes (en intégrant la valorisation des apports en nature) avoisinent 320,5 millions d’euros avec trois principaux financeurs : les départements (43 %), l’État (34 %) et la CNSA (20 %).

En 2014, on compte 5 084 ETP employés au sein de 101 MDPH.

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