Après sept mois de préfiguration, les conférences des financeurs entament leur généralisation

Publié le : 02 février 2016-Mis à jour le : 18 février 2016

Prévues dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie vont se déployer sur l’ensemble du territoire français, en s’appuyant sur les travaux menés par 24 territoires depuis le mois de juin 2015. Cette dynamique territoriale commune de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, alliant gouvernance partagée et coordination des moyens entre financeurs, doit favoriser l’accès des personnes âgées aux actions de prévention et aux aides techniques.

Cette préfiguration des conférences des financeurs a été une opportunité pour les territoires départementaux d’anticiper la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle a également facilité la préparation des décrets d’application de loi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et a permis à la CNSA de co-construire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une méthodologie d’accompagnement qui tient compte des difficultés et des interrogations émanant du terrain. Cette méthodologie sera utile aux conférences qui vont s’installer.

Au cours de la préfiguration, les réunions de groupes de travail nationaux se sont enchaînées à raison de trois sessions par thématiques retenues : programme/diagnostic, aides techniques et adaptation de l’habitat, gouvernance, stratégie de pilotage.

Autant d’occasions de s’interroger sur la composition de la conférence (participation des usagers, ouverture large ou restreinte aux partenaires...), de clarifier son périmètre d’action, de partager des outils de recensement de l’offre ou de diagnostic des besoins.

Mise en place des conférences sur les territoires

Les 24 territoires préfigurateurs ont tous réuni au moins une fois l’ensemble des partenaires.

Cette préfiguration a permis de déterminer certains leviers facilitant la mise en place des conférences. Ainsi, l’identification et la sensibilisation de tous les partenaires naturels de la conférence sur le territoire apparaissent comme deux étapes incontournables.

La mise en place des conférences nécessite également la réalisation d’un diagnostic des besoins et un recensement des initiatives existantes (type d’actions et couverture géographique) sur le territoire. Leurs qualités sont des préalables déterminants à l’élaboration d’un programme coordonné de prévention. Ce programme doit offrir une vision partagée des actions financées par les différents partenaires de la conférence.

En fonction des résultats du diagnostic et du recensement des initiatives, il est possible de concevoir la stratégie commune à adopter et de déterminer les actions prioritaires, sachant que le concours versé par la CNSA doit avoir un effet de levier sur leur déploiement.

Les éléments recueillis au cours des sept mois de la préfiguration permettront d’élaborer, au cours du premier trimestre 2016, un guide technique pour la mise en œuvre des conférences dans les autres départements.

Toutes ces réflexions viennent par ailleurs progressivement enrichir un espace dématérialisé de partage d’informations ouvert depuis juin à l’ensemble des participants et aujourd’hui accessible aux autres territoires qui mettront en œuvre ce nouveau dispositif en 2016.

Premières actions mises en œuvre

Pour définir un premier programme coordonné de financement, la CNSA a attribué aux territoires une enveloppe moyenne de 100 000 euros. Cette enveloppe finance trois types d’actions.

  • Les actions de prévention sont majoritaires. Il s’agit par exemple d’actions collectives (lien social, santé-bien-être, habitat,…), de prévention en foyer-logement, de lutte contre l’isolement ou encore de soutien aux proches aidants.
  • En complément de ces actions, certains territoires ont choisi de financer des études. Leurs résultats viennent alors servir les réflexions de la conférence départementale sur des thématiques telles que les aides techniques ou les proches aidants.
  • Enfin, des actions d’information (colloque, numéro vert, …) sur les dispositifs existants ou plus spécifiquement sur les actions de prévention.

 

Qu’est-ce que la conférence départementale des financeurs ?

En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs permet :

  • d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental ;
  • de recenser les initiatives locales ;
  • de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Elle vise à fédérer les acteurs du secteur sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses plus lisibles et cohérentes pour les personnes.

La conférence réunit, les régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, les institutions de retraite complémentaire, les organismes régis par le code de la mutualité et l’Agence nationale de l’habitat sous la présidence du président du conseil départemental et la vice-présidence du directeur général de l’agence régionale de santé.

Le programme défini par la conférence, s’adressant aux personnes âgées de 60 ans et plus, porte sur les aides techniques individuelles, les actions individuelles et collectives de prévention et le soutien aux proches aidants.

Les territoires préfigurateurs : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cher, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire, Lot, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Guadeloupe et Réunion.

 

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