Les créations de places

Les établissements et services médico-sociaux apportent à plus d’un million de personnes âgées et handicapées une aide à l’autonomie et, dans un certain nombre de cas, une réponse à leurs besoins de soins. Le paysage des établissements et services évolue peu à peu, en fonction de la mise en œuvre des plans nationaux de création de places, des nouveaux besoins des personnes (vieillissement des personnes handicapées, besoins de soins des personnes âgées, augmentation des maladies chroniques, souhait de rester à domicile…). Des besoins que les agences régionales de santé s’efforcent de traduire dans les appels à projets qu’elles publient pour toute création d’établissement ou de service médico-social.

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 25 avril 2016

Depuis le 1er août 2010, et la publication du décret n°2010-870, toute création, transformation ou extension d’établissement ou de service social ou médico-social doit faire préalablement l’objet d’un appel à projet publié l’agence régionale de santé du territoire concerné. Explications et premier bilan.

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 10 juillet 2017

21 741 établissements et services médico-sociaux relevant de financements divers, notamment de l'assurance maladie, accueillent ou accompagnent les personnes âgées et les personnes handicapées sur l’ensemble du territoire. Cela représente 494 000 places pour les personnes handicapées et 877 146 places pour les personnes âgées. Les plans nationaux de création de places de la dernière décennie ont largement contribué à accroître cette capacité d’accueil. Chargée de financer les nouvelles places, la CNSA s’attache aussi à suivre l’exécution des plans nationaux. Elle propose chaque année à son Conseil un bilan des places créées grâce aux crédits qu’elle notifie aux agences régionales de santé (ARS) en fonction des besoins locaux et des objectifs des plans nationaux : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, plan Maladies neurodégénératives 2014-2019, schémas handicaps rares, programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012, plans Autisme. Grâce à la mise en service de l’application SEPPIA qui permet un suivi de la programmation, des autorisations et des installations des places, elle a complété le bilan habituel par les perspectives de création à l'horizon 2021.

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