La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens avec le projet régional de santé qui décline, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale, les objectifs opérationnels prioritaires à atteindre en matière d’organisation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins des personnes. Ces objectifs sont ensuite programmés, y compris financièrement, dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 16 juin 2015

Le PRIAC est le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Il est le prolongement du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS), dont il prévoit les réalisations en fonction des financements de la CNSA et disponibles dans la région.

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 21 janvier 2016

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens. Elle a créé le projet régional de santé, dans lequel s’inscrivent le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) et le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC). Les agences régionales de santé (ARS) ont largement consacré l’année 2011 à l’élaboration de leur projet régional de santé et de leurs schémas, notamment celui relatif à l’organisation de l’offre médico-sociale. La CNSA les a outillées pour conduire leur réflexion, puis a analysé ces premiers schémas.

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