La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens avec le projet régional de santé qui décline, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale, les objectifs opérationnels prioritaires à atteindre en matière d’organisation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins des personnes. Ces objectifs sont ensuite programmés, y compris financièrement, dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 16 juin 2015

Le PRIAC est le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Il est le prolongement du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS), dont il prévoit les réalisations en fonction des financements de la CNSA et disponibles dans la région.

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 06 février 2017

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens. Elle a créé le projet régional de santé, dans lequel s’inscrivaient le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) et le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 réforme le projet régional de santé (PRS). Cependant, les PRS existants dans chaque région restent en vigueur jusqu'à la publication des nouveaux projets. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018.

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