Appui aux agences régionales de santé

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 07 février 2017

La CNSA entretient des relations de travail quotidiennes avec les agences régionales de santé (ARS), auxquelles elle apporte son appui, notamment dans l’exercice de  programmation des créations de places et de l’évolution de l’offre, et en matière d’allocation de ressources.

La CNSA réunit régulièrement des représentants des agences régionales de santé (ARS) pour des journées de travail au niveau national. Ces réunions visent à harmoniser les pratiques des agences et à accompagner leur appropriation de la réglementation, des orientations nationales ou des applications informatiques (sur la validation des coupes AGGIR/PATHOS, la gestion du risque, le suivi du plan d’aide à l’investissement, l’utilisation d’HAPI ou de GALAAD).

Chaque année, elle engage un « dialogue de gestion » avec chaque agence pour dresser le bilan des politiques mises en œuvre au vu d’indicateurs précis. Elles passent en revue l’exécution des dotations budgétaires, les politiques de médicalisation et de convergence tarifaire, la programmation de création de places, le suivi de leur autorisation et de leur installation ou encore leur politique d’investissement.

En début de campagne tarifaire, au mois d’avril, la CNSA réunit également les ARS en vue d’expliciter et d’harmoniser la mise en œuvre de la circulaire de campagne.
 

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