Adaptation de l’offre

Publié le : 12 février 2015-Mis à jour le : 02 août 2016

Des plans nationaux de création de places qui s’achèvent doucement ; des publics qui ont des besoins spécifiques nécessitant la mobilisation de compétences médicales et médico-sociales, médico-sociales et sociales ; de nouveaux besoins qui émergent avec la progression de l’espérance de vie ou l’augmentation des maladies chroniques; un objectif de laisser aucune personne sans solution… autant de raisons qui nécessitent d’adapter et de recomposer l’offre en établissement et en service, toujours dans l’objectifs de la fluidité des parcours et de faciliter l’accompagnement des personnes.

Zéro sans solution, une réponse accompagnée pour tous

Le rapport « zéro sans solution » formule une vingtaine de préconisations pour que chacune et chacun puisse bénéficier d’une réponse accompagnée. Pour les auteurs du rapport, une réponse accompagnée signifie « une solution tout de suite, et un projet pour l’améliorer continûment ».
Cette double orientation repose sur une orientation souhaitable et une réponse immédiate construite en fonction des possibilités d’offre locale et un accompagnement de la personne et de sa famille dans les situations les plus difficiles.
Quatorze départements pilotes vont initier cette pratique au cours du deuxième semestre 2015 avec l’appui de la CNSA.

Le rapport préconise aussi que les moyens supplémentaires ne financent plus simplement des places, mais des réponses territoriales de qualité, c’est-à-dire des dispositifs ou des plateformes plus intégrés et plus modulaires qui s’adaptent mieux aux besoins. Une première expérimentation est en cours pour la population des jeunes avec troubles du comportement, « le dispositif ITEP ».

Accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)

La CNSA est engagée depuis 2012 dans une réflexion sur l’évolution des ITEP, ces établissements qui accueillent les enfants et adolescents ayant des troubles du comportement handicapants. Elle soutient, à ce titre, l’expérimentation conduite par l’Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe). Une expérimentation qui doit favoriser la fluidité des parcours de ces jeunes.

Les différents travaux et objectifs

L’expérimentation en dispositif ITEP s’inscrit dans un projet global qui vise trois objectifs :

  • faire progresser l’évaluation et la connaissance des besoins de ces jeunes et la compréhension des modes de coopération développées au niveau territorial ;
  • améliorer la continuité du parcours des enfants et adolescents en ITEP et la qualité de leur accompagnement ;
  • favoriser l’adaptation de l’offre actuelle et l’évolution de la réglementation.

Pour la CNSA, cette expérimentation ne constitue donc qu’une partie de la réflexion sur l’évolution de l’offre d’ITEP. Elle mène en parallèle d’autres travaux sur l’évaluation des besoins des jeunes avec troubles du comportement, en lien avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), sur les leviers et les obstacles à l’évolution de cette offre, sur l’accompagnement des pratiques professionnelles, sur les trajectoires des jeunes accueillis en ITEP.

L’expérimentation d'un fonctionnement en dispositif ITEP

Lancée le 15 novembre 2013, l’expérimentation en dispositif ITEP est conduite dans six régions : Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire.

L’expérimentation en dispositif ITEP doit permettre d’étudier les parcours des enfants et adolescents qui présentent des difficultés psychologiques perturbant gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Il s’agit de leur proposer un accompagnement plus souple, répondant à l’évolution de leurs besoins d’accompagnement grâce à une adaptation de la notification ’en dispositif’ plutôt que vers une modalité d’accueil précise, en s’appuyant sur des conditions de tarification adaptée (tarification globale plutôt qu’au prix de journée, aujourd’hui variable selon les modalités).

Par exemple, au cours de cette expérimentation, un enfant placé en internat dont la situation évoluerait pourrait retourner chez ses parents avec l’accompagnement d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Actuellement, les modalités de tarification et le processus de notification ne facilitent pas ce type de solution.

Cette démarche implique une mobilisation de l’ensemble des intervenants du parcours du jeune : enfants eux-mêmes, parents, équipes des ITEP, professionnels des agences régionales de santé (ARS), des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), mais aussi de l’Éducation nationale, de la pédopsychiatrie, voire de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Prévue initialement jusqu’à la fin de l’année 2014, l’expérimentation a été prolongée jusqu’en décembre 2017 de façon à mieux mesurer l’impact de ce fonctionnement sur l’accompagnement des personnes.
Cette seconde phase de l’expérimentation a également été l’occasion de fournir des outils aux acteurs (un modèle de convention régionale qui précise le rôle de chacun, une fiche de liaison, des indicateurs de suivi) et de préciser les changements possibles de modes de scolarisation : la notification de la CDAPH en dispositif ITEP comprendra  une dimension « scolarisation» qui précisera obligatoirement la première modalité de scolarisation, suite à l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Les changements de modalités de scolarisation pouvant ensuite intervenir sans nouvelle notification de la CDAPH, dès qu’il y a unanimité des membres de l’équipe de suivi de scolarisation.

Une évaluation est prévue au deuxième semestre 2017 afin de formuler des recommandations visant à permettre un fonctionnement opérant des ITEP en dispositif et plus largement à favoriser la mise en œuvre de la logique de parcours dans l’ensemble des champs médico-social et sanitaire.

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