Afin de répondre aux besoins d'accompagnement collectif des personnes âgées et des personnes handicapées, la CNSA suit le développement et l'adaptation de l’offre médico-sociale prévue dans les plans nationaux et appuie les agences régionales de santé dans la programmation de l’offre médico-sociale sur le territoire.

Publié le : 14 octobre 2015
Mis à jour le : 06 juillet 2016

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens avec le projet régional de santé qui décline, dans le schéma régional d’organisation médico-sociale, les objectifs opérationnels prioritaires à atteindre en matière d’organisation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins des personnes. Ces objectifs sont ensuite programmés, y compris financièrement, dans le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 06 juillet 2016

Les établissements et services médico-sociaux apportent à plus d’un million de personnes âgées et handicapées une aide à l’autonomie et, dans un certain nombre de cas, une réponse à leurs besoins de soins. Le paysage des établissements et services évolue peu à peu, en fonction de la mise en œuvre des plans nationaux de création de places, des nouveaux besoins des personnes (vieillissement des personnes handicapées, besoins de soins des personnes âgées, augmentation des maladies chroniques, souhait de rester à domicile…). Des besoins que les agences régionales de santé s’efforcent de traduire dans les appels à projets qu’elles publient pour toute création d’établissement ou de service médico-social.

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 02 août 2016

Des plans nationaux de création de places qui s’achèvent doucement ; des publics qui ont des besoins spécifiques nécessitant la mobilisation de compétences médicales et médico-sociales, médico-sociales et sociales ; de nouveaux besoins qui émergent avec la progression de l’espérance de vie ou l’augmentation des maladies chroniques; un objectif de laisser aucune personne sans solution… autant de raisons qui nécessitent d’adapter et de recomposer l’offre en établissement et en service, toujours dans l’objectifs de la fluidité des parcours et de faciliter l’accompagnement des personnes.

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 07 février 2017

La CNSA réunit régulièrement des représentants des agences régionales de santé (ARS) pour des journées de travail au niveau national.

La CNSA entretient des relations de travail quotidiennes avec les agences régionales de santé (ARS), auxquelles elle apporte son appui, notamment dans l’exercice de  programmation des créations de places et de l’évolution de l’offre, et en matière d’allocation de ressources.

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