Performance des établissements

Publié le : 13 février 2015-Mis à jour le : 07 juillet 2016

Avec ses partenaires, la CNSA mène différents travaux sur la performance des établissements médico-sociaux.

Le tableau de bord de la performance des établissements et services médico-sociaux

La Direction générale de la cohésion sociale et la CNSA ont souhaité développer la culture et la mesure de la performance dans le secteur médico-social. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a donc construit, avec les acteurs de terrain (agences régionales de santé -ARS-, conseils départementaux, établissements et services médico-sociaux), un tableau de bord de la performance pour outiller le secteur médico-social.

Ce tableau de bord pour le pilotage de la performance a plusieurs objectifs :

  • outiller les structures d’un outil de pilotage interne;
  • faciliter le dialogue et les échanges entre les structures et les ARS et les conseils départementaux (leurs tarificateurs) ;
  • favoriser la diffusion d’une culture du pilotage, de la mesure et de l’évaluation dans les structures médico-sociales.

Après s’être connectés à une page web sécurisée, les établissements et services remplissent un formulaire qui calcule des indicateurs et les restituent. Ces indicateurs portent sur 4 axes :

  • les prestations de soins et d’accompagnement, par exemple : le profil des personnes accompagnées (adultes/enfants, degré d’autonomie, déficiences observées), leur provenance et leur orientation (domicile ou un autre établissement), le taux d’hospitalisation…
  • les ressources humaines et matérielles (pyramide des âges du personnel, taux d’absentéisme par motif…) ;
  • les finances (répartition des dépenses, taux d’utilisation des dotations, taux de vétusté des constructions…) ;
  • les objectifs (l’état d’avancement de la démarche d’évaluation, état des lieux du système d’information…)

Le tableau de bord est construit sur 3 niveaux :

  • des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs ;
  • des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec les autorités de tarification et contrôle (ARS et conseil départemental);
  • des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer, d’approfondir la lecture des indicateurs de dialogue et de mener un pilotage interne de la structure.

Le tableau de bord a été élaboré en 2010, puis expérimenté en deux temps entre juillet 2011 et septembre 2013 dans 5 régions (Alsace, Limousin, Lorraine, Pays de Loire et Rhône-Alpes) et 13 départements. Les ARS de Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Océan Indien et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont rejoint le groupe en 2014. Ce sont donc plus de 3 000 établissements et services qui ont utilisé le tableau de bord en 2014.

Après cette phase d’expérimentation, la généralisation est désormais prévue : d’ici 2017, toutes les ARS devront mettre en place le tableau de bord dans les établissements et services de leur territoire. L’ATIH a la responsabilité de développer la plateforme web sécurisée qui permettra cette généralisation. L’ANAP continue pour sa part d’accompagner les ARS, les conseils départementaux et les établissements et services médico-sociaux par une formation à l’utilisation du tableau de bord et une formation à l’appropriation des restitutions et de l’utilisation du tableau de bord comme outil de pilotage.

L’intérêt pour les établissements et services

Le tableau de bord de la performance vise à améliorer l’efficience interne des établissements et services médico-sociaux, à développer des stratégies de rapprochement avec d’autres structures, à hiérarchiser leurs actions d’amélioration. Il permet également à chacun de se positionner sur le territoire à partir des restitutions.
L’outil facilite les échanges des établissements et services avec leur ARS et leur conseil départemental. Ils partagent ainsi une vue d’ensemble de la structure bien au-delà des seuls aspects financiers notamment dans le cadre d’une démarche de contractualisation (convention tripartite, CPOM).

L’intérêt pour les ARS et les conseils départementaux

L’outil permet aujourd’hui aux ARS et aux conseils départementaux de disposer de données qui caractérisent les établissements et services, d’indicateurs partagés produits automatiquement pour chacun et de restitutions automatisées consolidées au niveau de la région ou du département.
Ils peuvent analyser l’offre sur les territoires, quantitative (éléments capacitaires) et qualitative (comparaison d’indicateurs).
L’exploitation des informations issues du tableau de bord alimentera le dialogue de gestion avec les structures, mais également le dimensionnement des appels à projet, le projet régional de santé, les schémas régionaux d’organisation médico-sociale, les schémas départementaux personnes âgées et personnes handicapées et les schémas régionaux d’investissement en santé.
Les ARS et les conseils départementaux ont ainsi une meilleure connaissance des personnes accompagnées, de toutes les ressources mobilisées par les structures et de leur utilisation.

Un observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social

La CNSA a participé aux travaux de l’Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ayant abouti à une publication (pdf, 1.71 Mo).

Cet outil référence près de 100 opérations publiques et privées dans le secteur de la construction médico-sociale et plus particulièrement dans celui spécifique de la construction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et privés.
Il recense en 2011 plus de 500 000 m² dont la majorité (environ 75 % des surfaces considérées) concerne la catégorie des opérations de construction neuves.
L’observatoire des coûts de la construction peut être, tant un outil de prospective à court terme, qu’un outil de vérification et de comportement du marché. Sa finalité n’est pas de donner des normes, mais de donner une image de la réalité à un instant donné.

L’impact des normes sur le fonctionnement des EHPAD

En janvier 2015, la CNSA a missionné un prestataire pour recueillir le point de vue des gestionnaires d’EHPAD sur l’application des normes et, le cas échéant, les raisons d’une non-application.
Les enseignements de cette enquête ont alimenté les travaux de la commission « normes et moyens » du Conseil de la CNSA et ont été présenté au Conseil de la CNSA le 17 novembre 2015 (pdf, 889 Ko).

Le développement durable dans les EHPAD avec Add'age

La FNAQPA, avec le soutien financier de la CNSA et le concours de 13 établissements et 2 services à domicile, a démontré qu’il est possible d’engager des actions de développement durable dans les structures pour personnes âgées. Et plus encore, que cette démarche d’avenir améliore la qualité de vie des personnes tout en redonnant du sens aux métiers de l’accompagnement. Une boite à outils est disponible pour les structures qui souhaitent suivre une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

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Ailleurs sur le web

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social sur le site de l'ANAPSite du projet Add'age
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