La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées dans un souci de développement des capacités d’accueil et d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement. Ces enveloppes sont constituées de crédits de l’assurance maladie et de ressources propres de la CNSA (19,169 milliards d’euros en 2015). Elle doit ensuite suivre l’utilisation de ces crédits, les dotations régionales limitatives. Pour cela, elle s’appuie sur l’application HAPI et un outil d’analyse des comptes administratifs.

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 24 mai 2017

Depuis 2006 et la première campagne tarifaire de la CNSA, l’enveloppe allouée aux établissements a augmenté de + 56 %, les agences régionales de santé ont été créées et la CNSA a déployé un outil d’aide à la tarification (HAPI) et un outil de suivi de l’utilisation des crédits.

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 20 octobre 2016

Dans le cadre d’une animation partagée de la politique d’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), la CNSA a travaillé avec les représentants des agences régionales de santé (ARS) et en lien avec le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales à la construction d’un système d’information destiné à harmoniser, à sécuriser et à partager les données relatives à la gestion des campagnes tarifaires des ARS. Développé au format web et centralisé au niveau national, le système d’information Harmonisation et partage d’information (HAPI) est opérationnel depuis 2012. Il s’agit d’une application « allocation de ressources médico-sociales » qui vise à harmoniser les pratiques tarifaires entre les régions et à les sécuriser.

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