Analyse des coûts

Publié le : 14 février 2015-Mis à jour le : 18 mai 2017

Avec l’appui de partenaires, la CNSA mène des travaux afin de mieux cerner la composition des coûts des établissements et services médico-sociaux en fonction du public accueilli. Ces travaux  sont indispensables pour améliorer la connaissance du cadre et des conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.

Analyse des dépenses avec ImportCA

La CNSA a pour mission de suivre la consommation de l’objectif global de dépenses (OGD). Elle s’appuie pour cela sur les agences régionales de santé qui suivent l’utilisation des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux. Dans cet objectif, la CNSA a mis à disposition des agences et des établissements et services médico-sociaux un outil d’analyse des comptes administratifs « ImportCA » (il remplace l’application REBECA).

Cet outil remonte de façon informatisée des informations budgétaires et comptables et des éléments de suivi d’activité issus des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux en charge des personnes handicapées (y compris les établissements et services d’aide par le travail - ESAT), et depuis 2015, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, les comptes administratifs de tous les établissements et services médico-sociaux « personnes âgées-personnes handicapées » sont désormais remontés par l'outil.

Cet outil permet d’analyser les écarts entre la prévision (budget exécutoire) et la réalisation (compte administratif) des dépenses de l’établissement concerné. Il fournit également des ratios comparatifs sur les niveaux de coûts des établissements et services.

Concrètement, les établissements déposent directement dans l’application, via une page web sécurisée, les documents constituant leur compte administratif (cadre de présentation, rapport du directeur et annexes réglementaires). En échange, ils reçoivent un accusé de réception qui vaut dépôt réglementaire. Cela signifie que l’établissement ou le service n’a plus à transmettre ces éléments par courrier. C’est une avancée importante dans la dématérialisation des échanges entre les agences régionales de santé et les établissements et services.

La CNSA exploite régulièrement les comptes administratifs des établissements. Il est possible de consulter l'analyse des comptes 2010-2011 (pdf, 2.72 Mo), des comptes 2012 (pdf, 792.38 Ko) et des comptes 2013 (2,6 Mo). En 2017, la CNSA a produit les analyses des comptes administratifs 2014 de 4 catégories d'établissements : les IME (zip, 4.85 Mo), les ITEP (zip, 3.58 Mo), les MAS (zip, 3.87 Mo) et les SESSAD (zip, 3.6 Mo).

Des enquêtes et une étude nationale de coûts des établissements pour personnes âgées dépendantes

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elles ont missionné l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), experte dans le recueil et l’analyse de données médico-économiques, pour mener deux enquêtes en 2013 et 2014 et une étude nationale en 2015. Ces travaux sont menés en association avec les fédérations représentant le secteur médico-social.

Le financement des EHPAD

Il repose principalement sur :

  • le résident ou sa famille pour les dépenses d’hébergement et pour une partie des dépenses de dépendance ; ces deux charges de l’usager pouvant être couvertes par l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
  • les conseils départementaux pour les dépenses liées à la perte d’autonomie via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le cas échéant, les dépenses d’hébergement si l’EHPAD est habilité à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et si les ressources de l’usager ne lui permettent pas de financer le coût de son hébergement ;
  • l’assurance maladie pour les prestations de soins délivrées par l’EHPAD aux résidents, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé et le réseau des caisses primaires d'assurance maladie.

La construction du budget d’un EHPAD reflète la participation financière de ces trois acteurs au travers de trois sections tarifaires soins / hébergement / dépendance, mais celle-ci ne permet pas de connaître précisément le coût de chaque activité (ex. : blanchisserie, soins...).

Deux enquêtes pour mieux cerner le coût d’une place en EHPAD

L’objectif de ces enquêtes est de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD ainsi que sa composition. Elles s’appuient sur les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville. Ces enquêtes s’inscrivent également dans la perspective de la réforme tarifaire des EHPAD ouverte par le gouvernement dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Les fédérations et les associations gestionnaires, ainsi que des représentants d’agences régionales de santé ont participé à la conception de la méthodologie et au pilotage de la première enquête menée entre juin et octobre 2013. Cinquante EHPAD volontaires représentatifs de la diversité des statuts juridiques et options tarifaires des établissements y ont participé. Ils ont bénéficié d’une formation collective et d’un accompagnement individuel durant la phase de recueil et de transmission des données.

Ce type d’enquête présente un intérêt pour les établissements médico-sociaux qui identifient mieux leurs coûts et peuvent améliorer leur gestion, comme en témoignent certains établissements participants. « Les informations recueillies grâce à ce décryptage des coûts éclairent la prise de décisions, notamment lorsqu’il s’agit de faire des économies » confie Corinne Duvergey, directrice d’un EHPAD privé associatif. Pour la seconde enquête réalisée en 2014, ils étaient d’ailleurs deux fois plus nombreux à participer (105).

Le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD (soins de ville inclus, mais hors structure immobilière et charge financière) est estimé à 37 043 € par an, soit 101 € journaliers en 2013. Il est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils départementaux et l’assurance maladie. Le coût est composé pour un tiers de soins dispensés, pour un tiers d’hôtellerie, conformément aux missions principales d’un EHPAD. Il est également composé pour un quart de coûts d’accompagnement et pour 8 % de dépenses d’organisation de la vie sociale du résident.

Le rapport disponible sur le site de l’ATIH (pdf, 3.32 Mo) présente différentes analyses du coût notamment selon des caractéristiques d’établissements telles que l’option tarifaire ou la zone d’implantation. Un focus est fait sur les coûts de personnel qui représentent 73 % du coût total. Un comparatif est effectué sur les coûts obtenus dans les enquêtes 2012 et 2013.

Une nouvelle étape : les études nationales pour préciser les coûts en fonction des résidents

La DGCS, la CNSA et l’ATIH ont décidé de lancer en 2015 une étude nationale des coûts portant sur les données de l’année 2015 et de reconduire la démarche sur les données de l’année 2016.
Chaque étude précisera les données recueillies lors des enquêtes puisqu’elle intégrera des informations sur les résidents (degré d’autonomie et besoins en soins). Ainsi, elle permettra de déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident. Ces données compléteront les analyses réalisées jusqu’à lors sur les soins en EHPAD. Chaque étude se déroule sur deux ans.

L’étude nationale de coûts 2016 repose sur quatre-vingt-deux EHPAD, volontaires et représentatifs de la diversité du secteur, sélectionnés par l’ATIH. Les établissements, formés par l’ATIH entre décembre 2015 et janvier 2016, sont accompagnés par un superviseur missionné par l’ATIH.
En contrepartie des moyens matériels et humains mobilisés, les EHPAD sélectionnés bénéficieront d’une compensation financière. Son versement sera conditionné par la signature, avec l’ARS et l’ATIH, d’une convention engageant l’EHPAD, notamment en termes de qualité des données recueillies.

Les établissements retraiteront et transmettront au fil des mois :

  • des données comptables ;
  • des données recueillies auprès des résident permettant de classifier les résidents selon les variables de la grille AGGIR (capacité d’orientation, de communication, degré d’autonomie pour s’habiller ou se laver…) et du référentiel PATHOS (profil de soins requis, pathologies…). Ces données seront issues de quatre « coupes PATHOS » qui refléteront l’évolution de l’état de santé des résidents ;
  • et des variables complémentaires comme l’existence d’une unité spécifique de prise en charge, le nombre d’hospitalisations de courte durée (MCO) ou en soins de suite et de réadaptation, le recours à un service d’hospitalisation à domicile…

Pour la DGCS et la CNSA ces informations fiabilisées alimenteront les réflexions sur la simplification et la modernisation du fonctionnement et de la tarification des EHPAD.

Pour les établissements, c’est l’occasion d’avoir une vision globale (soins de ville inclus, mais hors immobilier) de leurs dépenses. Certains y voient aussi l’opportunité d’utiliser la comptabilité analytique comme un outil de pilotage.

A télécharger

Arrêté du 5 septembre 2013 relatif à la transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs ( PDF, 57.64 Ko )

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