Analyse des coûts

Publié le : 14 février 2015-Mis à jour le : 20 septembre 2017

Avec l’appui de partenaires, la CNSA mène des travaux afin de mieux cerner la composition des coûts des établissements et services médico-sociaux en fonction du public accueilli. Ces travaux sont indispensables pour améliorer la connaissance du cadre et des conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.

Analyse des dépenses avec ImportCA

La CNSA a pour mission de suivre la consommation de l’objectif global de dépenses (OGD). Elle s’appuie pour cela sur les agences régionales de santé qui suivent l’utilisation des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux. Dans cet objectif, la CNSA a mis à disposition des agences et des établissements et services médico-sociaux un outil d’analyse des comptes administratifs « ImportCA ».

Cet outil remonte de façon informatisée des informations budgétaires et comptables et des éléments de suivi d’activité issus des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux qui reçoivent un financement de l’assurance maladie ou un financement conjoint de l’assurance maladie et du conseil départemental.

Cet outil permet de suivre l'utilisation des financements alloués et d’analyser les écarts entre la prévision (budget exécutoire) et la réalisation (compte administratif) des dépenses, des recettes et de l'activité de l’établissement concerné. Il fournit également des ratios comparatifs sur la composition du personnel et sur les niveaux de coûts des établissements et services.

Concrètement, les établissements déposent directement dans l’application, via une page web sécurisée, les documents constituant leur compte administratif (cadre de présentation, rapport du directeur et annexes réglementaires). En échange, ils reçoivent un accusé de réception qui vaut dépôt réglementaire. C’est une étape dans la dématérialisation des échanges entre les agences régionales de santé et les établissements et services médico-sociaux.

La CNSA exploite régulièrement les comptes administratifs des établissements. Il est possible de consulter l'analyse des comptes administratifs 2010-2011 (pdf, 2.72 Mo), des comptes administratifs 2012 (pdf, 792.38 Ko) et des comptes administratifs 2013 (2,6 Mo). En 2017, la CNSA a produit les analyses des comptes administratifs 2014 de 4 catégories d'établissements : les IME (zip, 4.85 Mo), les ITEP (zip, 3.58 Mo), les MAS (zip, 3.87 Mo) et les SESSAD (zip, 3.6 Mo).

Des enquêtes et une étude nationale de coûts des établissements pour personnes âgées dépendantes

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA ont souhaité approfondir et actualiser la connaissance des coûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elles ont missionné l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), experte dans le recueil et l’analyse de données médico-économiques, pour mener deux enquêtes en 2013 et 2014 et une étude nationale, lancée en 2015 et reconduite annuellement. Ces travaux sont menés en association avec les fédérations représentant le secteur médico-social.

Le financement des EHPAD

Il repose principalement sur :

  • le résident ou sa famille pour les dépenses d’hébergement et pour une partie des dépenses de dépendance ; ces deux charges de l’usager peuvent être couvertes par l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
  • les conseils départementaux pour les dépenses liées à la perte d’autonomie via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et, le cas échéant, les dépenses d’hébergement si l’EHPAD est habilité à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et si les ressources de l’usager ne lui permettent pas de financer le coût de son hébergement ;
  • l’assurance maladie pour les prestations de soins délivrées par l’EHPAD aux résidents, via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé et le réseau des caisses primaires d'assurance maladie.

La construction du budget d’un EHPAD reflète le financement global de l'établissement, mais ne permet pas de connaître précisément le coût par activité (ex. : blanchisserie, soins...).

Deux enquêtes pour mieux cerner le coût d’une place en EHPAD

L’objectif de ces enquêtes est de connaître le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD ainsi que sa composition. Elles s’appuient sur les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) pour le recueil de certaines dépenses de soins de ville.

Les fédérations et les associations gestionnaires, ainsi que des représentants d’agences régionales de santé ont participé à la conception de la méthodologie et au pilotage de la première enquête menée entre juin et octobre 2013.

Ce type d’enquête présente un intérêt pour les établissements médico-sociaux qui identifient mieux leurs coûts et peuvent améliorer leur gestion, comme en témoignent certains établissements participants. « Les informations recueillies grâce à ce décryptage des coûts éclairent la prise de décisions, notamment lorsqu’il s’agit de faire des économies » confie Corinne Duvergey, directrice d’un EHPAD privé associatif.

Le coût total d’une place d’hébergement permanent en EHPAD (soins de ville inclus, mais hors structure immobilière et charge financière) est estimé à 37 043 € par an, soit 101 € journaliers en 2013. Il est supporté par les résidents ou leur famille, les conseils départementaux et l’assurance maladie. Le coût est composé pour un tiers de soins dispensés, pour un tiers d’hôtellerie, conformément aux missions principales d’un EHPAD. Il est également composé pour un quart de coûts d’accompagnement et pour 8 % de dépenses d’organisation de la vie sociale du résident.

Le rapport disponible sur le site de l’ATIH (pdf, 3.32 Mo) présente différentes analyses du coût, notamment selon des caractéristiques d’établissements telles que l’option tarifaire ou la zone d’implantation. Un focus est fait sur les coûts de personnel qui représentent 73 % du coût total. Un comparatif est effectué sur les coûts obtenus dans les enquêtes 2012 et 2013.

Une nouvelle étape : les études nationales pour préciser les coûts en fonction des résidents

La DGCS, la CNSA et l’ATIH ont décidé de lancer en 2015 une étude nationale des coûts portant sur les données de l’année 2015 et de reconduire la démarche annuellement.
Chaque étude précisera les données recueillies lors des enquêtes puisqu’elle intégrera des informations sur les résidents (degré d’autonomie et besoins en soins). Ainsi, elle permettra de déterminer un coût moyen journalier par typologie de résident. Ces données compléteront les analyses réalisées jusqu’à lors sur les soins en EHPAD. Chaque étude se déroule sur deux ans.

L’étude nationale de coûts repose sur des EHPAD volontaires et représentatifs de la diversité du secteur, sélectionnés par l’ATIH. Les établissements sont formés par l’ATIH et accompagnés par un superviseur missionné par l’ATIH.
En contrepartie des moyens matériels et humains mobilisés, les EHPAD sélectionnés bénéficient d’une compensation financière. Son versement est conditionné par la signature, avec l’ARS et l’ATIH, d’une convention engageant l’EHPAD, notamment en termes de qualité des données recueillies.

Les établissements retraitent et transmettent au fil des mois :

  • des données comptables ;
  • des données recueillies auprès des résident permettant de les classifier selon les variables de la grille AGGIR (capacité d’orientation, de communication, degré d’autonomie pour s’habiller ou se laver…) et du référentiel PATHOS (profil de soins requis, pathologies…). Ces données sont issues de quatre « coupes PATHOS » qui reflètent l’évolution de l’état de santé des résidents ;
  • et des variables complémentaires comme l’existence d’une unité spécifique de prise en charge, le nombre d’hospitalisations de courte durée (MCO) ou en soins de suite et de réadaptation, le recours à un service d’hospitalisation à domicile…

Pour les établissements, c’est l’occasion d’avoir une vision globale (soins de ville inclus, mais hors immobilier) de leurs dépenses. Certains y voient aussi l’opportunité d’utiliser la comptabilité analytique comme un outil de pilotage.

Les résultats de la première étude de coûts ont été présentés en juin 2017.

Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Ce coût varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Il ne s’agit pas du coût facturé aux résidents.

L’étude objective la part de chaque composante du coût (soins dispensés, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, organisation du lien social, restauration, blanchisserie, hôtellerie générale) selon les groupes de résidents. Elle a été réalisée à partir des coûts de 20 000 journées de prise en charge, collectés auprès de 69 établissements volontaires. Les données collectées ont été retravaillées de façon à représenter le mieux possible les caractéristiques des résidents de l'ensemble des EHPAD.

L’intégralité des résultats de l’étude, qui prend en compte les données 2015, seront prochainement édités dans une publication de l’ATIH.

A télécharger

Arrêté du 5 septembre 2013 relatif à la transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs ( PDF, 57.64 Ko )

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