Allocation de ressources

La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées dans un souci de développement des capacités d’accueil et d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement. Ces enveloppes sont constituées de crédits de l’assurance maladie et de ressources propres de la CNSA (19,4 milliards d’euros en 2016). Elle doit ensuite suivre l’utilisation de ces crédits. Avec l’appui de partenaires, la CNSA mène des travaux afin de mieux cerner la composition des coûts des établissements et services médico-sociaux en fonction du public accueilli. Ces travaux sont indispensables pour améliorer la connaissance du cadre et des conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.

Publié le : 15 février 2015
Mis à jour le : 10 juillet 2017

La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire des enveloppes financières destinées aux établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées dans un souci de développement des capacités d’accueil et d’adaptation des réponses aux besoins exprimés localement. Ces enveloppes sont constituées de crédits de l’assurance maladie et de ressources propres de la CNSA (19,4 milliards d’euros en 2016). Elle doit ensuite suivre l’utilisation de ces crédits, les dotations régionales limitatives. Pour cela, elle s’appuie sur l’application HAPI et un outil d’analyse des comptes administratifs.

Publié le : 14 février 2015
Mis à jour le : 20 septembre 2017

Avec l’appui de partenaires, la CNSA mène des travaux afin de mieux cerner la composition des coûts des établissements et services médico-sociaux en fonction du public accueilli. Ces travaux sont indispensables pour améliorer la connaissance du cadre et des conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Avec ses partenaires, la CNSA mène différents travaux sur la performance des établissements médico-sociaux.

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Depuis le plan Solidarité grand âge de 2008, d’importants efforts sont faits pour améliorer l’accompagnement médical des personnes âgées accueillies en établissements. 1 926 millions d’euros, appelés crédits de médicalisation, y ont été consacrés. Cet effort indispensable pour soutenir des résidents sont de moins en moins autonomes. En effet, selon la DREES, la part des personnes dépendantes parmi les résidents de moins de 70 ans a augmenté de sept points entre 2007 et 2011. La CNSA s’efforce de répartir ces crédits en s’appuyant sur l’analyse des besoins en soins des établissements réalisée par les médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les médecins évaluateurs des agences régionales de santé et des conseils départementaux. Elle outille donc ces médecins de didacticiels et de logiciels

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 09 octobre 2017

L’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la CNSA depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008. Depuis 2006, les plans d’aide à l’investissement sont financés par les excédents budgétaires de la CNSA liés à une sous-consommation des crédits.

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