Le SROMS

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 21 janvier 2016

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la logique de planification et de programmation des moyens. Elle a créé le projet régional de santé, dans lequel s’inscrivent le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) et le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC). Les agences régionales de santé (ARS) ont largement consacré l’année 2011 à l’élaboration de leur projet régional de santé et de leurs schémas, notamment celui relatif à l’organisation de l’offre médico-sociale. La CNSA les a outillées pour conduire leur réflexion, puis a analysé ces premiers schémas.

Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS), feuille de route régionale pour l’évolution de l’offre médico-sociale

Le SROMS est l’un des trois schémas opérationnels qui composent un projet régional de santé.
Il détermine décrit, de façon prospective et territorialisée, l’organisation des établissements et services médico-sociaux en fonction des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.
Il vise à restructurer l’offre médico-sociale d’une région, pour qu’elle soit accessible et adaptée aux besoins des personnes.
Il doit veiller à une articulation de l’offre sanitaire et médico-sociale pour améliorer l’organisation et la coordination de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.
Il est établi et actualisé au regard des schémas départementaux arrêtés par les conseils départementaux de la région.
Il fixe, pour cinq ans, des objectifs opérationnels à l’ARS et aux acteurs concernés.
L’ARS arrête son SROMS après concertation avec les acteurs institutionnels, les représentants d’usagers...

La CNSA a diffusé  des recommandations aux ARS dans le guide méthodologique pour l’élaboration du SROMS (pdf, 1.66 Mo) qu’elle a rédigé avec la Direction générale de la cohésion sociale et le secrétariat général.
Le guide met particulièrement en évidence les relations transversales à établir entre les politiques portant sur le développement et l’évolution de l’offre médico-sociale, les politiques sociales, et les politiques relatives à l’offre de soins. Il présente la méthodologie à suivre pour élaborer le schéma et propose des outils opérationnels. Il rappelle également des éléments clés de l’approche promue par la CNSA dans le domaine de l’aide à l’autonomie. C’est le cas, par exemple, de l’idée de progressivité des dispositifs en fonction de la capacité du droit commun à répondre ou non aux besoins de la personne.

L’analyse des premiers SROMS

Les premiers SROMS ont été publiés par les ARS entre juin 2011 et décembre 2012. Une analyse (pdf, 703.04 Ko)rapide de quelques-uns d’entre eux (neuf chapitres « personnes âgées » et quatorze chapitres « personnes handicapées ») permet de mesurer comment les agences régionales de santé se sont approprié cet exercice de planification, totalement nouveau pour elles.

L’enjeu des parcours

Dans le domaine du handicap, trois sujets figurent en tête de leurs préoccupations : l’amélioration de la fluidité des parcours, la qualité et l’efficience des prises en charge. Puis viennent l’adaptation et l’évolution de l’offre médico-sociale, l’équité territoriale ou la qualité de vie des personnes... Ces axes stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels et en actions. Par exemple, le développement de formules nouvelles et plus souples d’accompagnement ou la coordination sont prévus pour faciliter le parcours des personnes handicapées. Pour les personnes âgées, il s’agit souvent d’éviter les hospitalisations non programmées, dont on sait l’effet délétère sur l’état de santé général, en améliorant l’intégration des services.

Le projet régional de santé repose sur une approche intégrée entre la prévention, le soin et l’accompagnement médico-social — approche que l’on retrouve dans les SROMS. Ces derniers accordent en effet une place particulière à l’accès à la prévention et aux soins : la promotion de l’éducation thérapeutique, le dépistage ou l’accès à des consultations spécialisées grâce à des actions innovantes pour les personnes handicapées ; la télémédecine, le développement des coordinations avec les équipes sanitaires ou la coresponsabilité des acteurs dans le repérage de l’entrée en perte d’autonomie chez les personnes âgées.

L’état des besoins et de l’offre disponible

On constate aussi la volonté des ARS de développer une meilleure observation de l’offre et des besoins pour le public des personnes handicapées — mission peu investie jusqu’alors, puisqu’il s’agissait en priorité de développer l’offre en créant des places.
Les données épidémiologiques sur le handicap étant peu nombreuses par ailleurs, rares sont les ARS qui ont pu réaliser de véritables diagnostics exhaustifs et partagés, préalables à la rédaction de leur schéma.

A contrario, les diagnostics sont plus faciles à établir dans le secteur du grand âge. Les besoins sont mieux connus, même si la précision des analyses est variable d’une région à l’autre. Les SROMS proposent donc très souvent une analyse croisée des atouts et faiblesses de l’offre au regard des caractéristiques de la population âgée de la région.

Sur le champ des personnes âgées toujours, les objectifs mentionnés dans les SROMS renvoient très nettement à deux logiques principales : l’amélioration des dispositifs existants et leur pilotage. Ils concernent les aidants, l’évolution des établissements et services ou encore le maintien à domicile.

Cette vision partielle des actions que les ARS développeront durant les cinq prochaines années reste à confirmer par l’étude plus approfondie de la totalité des schémas que la CNSA engage.

Dans son analyse (pdf, 703.04 Ko), la CNSA a souligné l’hétérogénéité des formats choisis par les ARS, qui a rendu la synthèse et la comparaison des SROMS difficile. La prochaine génération de schémas devra donc faire l’objet d’un cadrage plus important, ne serait-ce qu’au niveau de certaines annexes, pour en faciliter l’agrégation et l’évaluation.

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