Le PRIAC

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 16 juin 2015

Le PRIAC est le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie. Il est le prolongement du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS), dont il prévoit les réalisations en fonction des financements de la CNSA et disponibles dans la région.

Les principes

Le PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) est un outil récent de programmation de l’offre médico-sociale à la main des agences régionales de santé (ARS).
Il détermine les priorités régionales de financement des créations, extensions et transformations de places d’établissements et de services médico-sociaux à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.
Il prévoit les opérations et leur financement pour les quatre années à venir. L’ARS l’actualise ensuite chaque année pour intégrer les projets d’une année supplémentaire et éventuellement pour décaler les projets retardé. La programmation est glissante d’une année sur l’autre.

Le PRIAC est un outil de communication de l’ARS auprès des porteurs de projets puisqu’elle y détaille les projets pour lesquels elle dispose de crédits. Par exemple, elle indique qu’elle a besoin d’un nouveau foyer d’accueil médicalisé de 25 places pour accompagner les personnes handicapées vieillissantes dans le département X et qu’elle dispose pour cela de 625 000 euros.
C’est à partir de cette programmation pluriannuelle, dont le cadrage financier s’appuie sur le montant de leur enveloppe médico-sociale mobilisable, que les ARS lanceront les appels à projets.

Les objectifs

  • Rattraper les inégalités territoriales, les situations de sous-équipement de certains départements ou régions. C’est une des raisons du choix de l’échelle régionale. Les programmations incluses dans les PRIAC permettent, là où cela est nécessaire, de rattraper les inégalités entre départements au sein d’une région.
  • Appuyer la diversification et entrer dans une logique d’appel à projets. Un PRIAC, c’est l’affichage des ressources que les ARS et les conseils départementaux sont prêts à affecter à certaines capacités, pour un certain public, sur un certain territoire.

SEPPIA : un système d’information pour suivre la programmation de places

Depuis mars 2015, les ARS saisissent leur PRIAC dans l'application SEPPIA. Cette application développée par la CNSA permet de suivre l’ensemble de la chaîne depuis la programmation des places dans les quatre ans, jusqu’à leur installation et ainsi d’être en cohérence avec le processus métier des ARS.
SEPPIA reprend et enrichit les fonctionnalités de SELIA (applications de suivi des installations et autorisations) et de e-PRIAC (de suivi de la programmation des ARS).
Le déploiement de l’application s’accompagne d’un travail de formation et de conduite du changement dans les ARS afin de garantir la fiabilité des données saisies.
 

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