Principes et caractéristiques des campagnes

Publié le : 12 février 2015-Mis à jour le : 24 mai 2017

Depuis 2006 et la première campagne tarifaire de la CNSA, l’enveloppe allouée aux établissements a augmenté de + 56 %, les agences régionales de santé ont été créées et la CNSA a déployé un outil d’aide à la tarification (HAPI) et un outil de suivi de l’utilisation des crédits.

En 2006, l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour les personnes âgées était d’environ 4,4 milliards d’euros. Complété de l’apport de la CNSA, l’objectif global des dépenses (OGD) pour les personnes âgées atteignait alors près de 5 milliards d’euros  L’ONDAM et l’OGD ont augmenté tous les ans depuis 2006. En 2016, l’ONDAM personnes âgées était de  8,8 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2006. En 2016, l’OGD personnes âgées était d’environ 9,6 milliards d’euros grâce l’apport de la CNSA. Les valeurs 2016 sont prévisionnelles.

En 2006, l’objectif national des dépenses d'assurance maladie pour les personnes handicapées était d’environ 6 600 milliards d’euros. Complété de l’apport de la CNSA, l’objectif global des dépenses (OGD) pour les personnes âgées atteignait alors près de 6,8 milliards d’euros. L’ONDAM et l’OGD ont augmenté tous les ans depuis 2006, sauf en 2013. En 2016, l’ONDAM personnes handicapées était de  9,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 40% par rapport à 2006. En 2016, l’OGD personnes handicapées était d’environ 9,6 milliards d’euros grâce l’apport de la CNSA. Les valeurs 2016 sont prévisionnelles.

La CNSA contribue à fixer les orientations annuelles pour l’exercice budgétaire dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.
Une fois la circulaire publiée, la directrice de la CNSA notifie par courrier à chaque directeur d’agence régionale de santé le montant de son enveloppe régionale limitative de dépenses autorisées. Le courrier est accompagné d’une note explicative spécifique par région, tant pour la partie revalorisation des moyens existants qu’en ce qui concerne les créations de places nouvelles.
Le montant alloué aux nouvelles places repose sur des critères de répartition adoptés par le Conseil de la CNSA, dont l’objectif est de réduire progressivement les disparités d’équipement entre départements.

Autorisations d’engagement et crédits de paiement

Le cycle annuel d’allocation budgétaire consistant à notifier l’ensemble des crédits à partir d’une programmation pluriannuelle des besoins était aussi générateur de sous-consommation budgétaire.

À la suite des préconisations de la mission conjointe Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et Inspection générale des finances (IGF), la CNSA a donc notifié les crédits aux ARS selon le principe d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. La distinction entre autorisations d’engagement et crédits de paiement permet une meilleure adéquation entre les crédits inscrits dans l’objectif global de dépenses et les besoins de financement induits par l’ouverture effective des places.
Ce dispositif a été amorcé en 2010.
 

La CNSA répartit  les crédits prévus dans les plans nationaux de création de places entre les différentes ARS sous forme d’autorisation d’engagement. Les ARS peuvent ainsi inscrire des projets de création de places dans leur PRIAC puis lancer les appels à projets nécessaires. L’ARS autorise ensuite les établissements à les mettre en œuvre. Quand le projet est prêt à ouvrir (locaux disponibles…) ; la CNSA verse aux ARS les crédits.

Des campagnes sous le signe d’HAPI

Pour promouvoir une allocation de ressources plus efficiente aux établissements et services médico-sociaux et garantir un suivi de la tarification, la CNSA a également développé, sur la base des besoins identifiés par les agences régionales de santé (ARS), une application baptisée HAPI.

Déployé dans toutes les ARS depuis mars 2012, HAPI a été utilisée par les agences et la CNSA pour les campagnes budgétaires 2012, 2013 et 2014. L’application HAPI entre désormais dans une nouvelle phase de son développement avec une extension progressive au dépôt dématérialisé des budgets prévisionnels des établissements et service médico-sociaux.
 

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