HAPI, application d’allocation de ressources

Publié le : 11 février 2015-Mis à jour le : 20 octobre 2016

Dans le cadre d’une animation partagée de la politique d’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), la CNSA a travaillé avec les représentants des agences régionales de santé (ARS) et en lien avec le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales à la construction d’un système d’information destiné à harmoniser, à sécuriser et à partager les données relatives à la gestion des campagnes tarifaires des ARS. Développé au format web et centralisé au niveau national, le système d’information Harmonisation et partage d’information (HAPI) est opérationnel depuis 2012. Il s’agit d’une application « allocation de ressources médico-sociales » qui vise à harmoniser les pratiques tarifaires entre les régions et à les sécuriser.

Les objectifs d’HAPI

HAPI poursuit deux objectifs principaux :

Au niveau régional, pour les ARS, tarifer les établissements et services jusqu’à l’édition des notifications tarifaires et suivre la consommation des enveloppes régionales en temps réel

L’application développée par la CNSA permet de fiabiliser les bases de données sur les ESMS et d’harmoniser le processus de tarification quelle que soit l’organisation des agences (utilisation de l’échelon départemental ou régional pour leur tarification). HAPI garantit notamment à toutes les ARS l’emploi des mêmes documents et l’harmonisation des modes de calcul des tarifs sur la base du Code de l’action sociale et des familles. Cette homogénéisation des pratiques est le gage d’une allocation de ressources aux ESMS relevant du champ de compétence de la CNSA plus efficiente.

Au niveau national, pour la CNSA et les directions ministérielles, avoir de la visibilité sur la consommation des enveloppes déléguées aux ARS pour financer le fonctionnement des établissements et services « en temps réel »

A chaque étape de la tarification d’un ESMS (reconduction, actualisation, mesures nouvelles, impact du résultat...) inscrite dans HAPI, l’enveloppe régionale de l’ARS est « ajustée » pour disposer d’une part des montants tarifés aux ESMS et d’autre part de celui qui reste à déléguer, le cas échéant. Cette visibilité sur la consommation des enveloppes déléguées aux ARS permet à la CNSA de disposer d’informations fiables et précises pour la définition et le suivi de l’objectif global de dépenses, une des principales missions fixées par l’État à la CNSA dans sa convention d’objectifs et de gestion.

Dans la perspective d’une amélioration de la sécurisation de l’ensemble du processus de tarification et de versement des ressources aux ESMS, la CNSA conduit des travaux sur l’interopérabilité d’HAPI avec les autres systèmes d’information de la CNSA utilisés par les ARS et sur son éventuelle articulation avec certaines applications de partenaires institutionnels telle que la CNAMTS.

Déploiement, appropriation et formation des utilisateurs

Depuis le lancement d’HAPI en 2012, la CNSA a soutenu les ARS pour une bonne appropriation de l’application. Ceci se traduit par le déploiement de formations, notamment pour les nouveaux utilisateurs, et par la mise en place d’un club utilisateurs. Il s’est réuni mensuellement jusqu’en 2013 afin de recenser les besoins d’évolution identifiés par les ARS et de prioriser ceux nécessaires à l’optimisation d’HAPI.

Ces dernières années, le club a évolué en « clubs métiers » au regard du degré satisfaisant d’appropriation de l’application (avec présentation régulière des évolutions de l’application). Par ailleurs, des supports de formation sont mis à disposition sur l’application (guide d’utilisation réactualisé à chaque nouvelle version de l’application, foire aux questions), et une aide « métier » et technique est apportée par la CNSA ou son support.

A noter qu’il existe également une application dénommée « HAPI Autres champs », pilotée par l’ARS Île-de-France pour le compte de la DSSIS (délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé), qui couvre le champ sanitaire, les groupes d’entraide mutuelle (GEM) et les MAIA, permettant de couvrir un large panel des missions d’allocation de ressources des ARS.

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